MOSSMANN Jacques
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MOSSMANN Jacques est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 novembre 2024, identifié par le SIREN 937 699 064. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 RUE felix eboue, 13002 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.
Fiche d'identité de MOSSMANN Jacques
INSEE- Dénomination
- MOSSMANN Jacques
- SIREN
- 937 699 064
- SIRET (siège)
- 937 699 064 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR10937699064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 937 699 064
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 novembre 2024
- Siège social
- 7 RUE felix eboue, 13002, Marseille
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOSSMANN Jacques
LOCATION DE LOGEMENT
Finances de MOSSMANN Jacques
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOSSMANN Jacques
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MOSSMANN Jacques
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13002 MarseilleSiègeActif
937 699 064 00013 · ouvert le 08 août 2024 · NAF 6820A
Documents juridiques de MOSSMANN Jacques
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de MOSSMANN Jacques
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOSSMANN Jacques. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOSSMANN Jacques
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOSSMANN Jacques. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de MOSSMANN Jacques n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOSSMANN Jacques
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 novembre 2024
Questions fréquentes sur MOSSMANN Jacques
Quel est le numéro SIREN de MOSSMANN Jacques ?
Le numéro SIREN de MOSSMANN Jacques est 937 699 064. Le SIRET de son siège social est 937 699 064 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10937699064.
Où se situe le siège social de MOSSMANN Jacques ?
Le siège social de MOSSMANN Jacques est situé 7 RUE felix eboue, 13002 Marseille.
MOSSMANN Jacques est-elle toujours en activité ?
Oui, MOSSMANN Jacques est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOSSMANN Jacques est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOSSMANN Jacques.
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