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MOSSOTTI

Active
Siren481 892 933SCI13004 MARSEILLECréée le 14 avril 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

MOSSOTTI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 avril 2005, identifiée par le SIREN 481 892 933. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Fondere, 13004 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par THIERRY MOSSOTTI, gérant.

Fiche d'identité de MOSSOTTI

Dénomination
MOSSOTTI
SIREN
481 892 933
SIRET (siège)
481 892 933 00013
N° TVA intracommunautaire
FR26481892933Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 892 933
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 avril 2005
Siège social
5 RUE FONDERE, 13004, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOSSOTTI

acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration la location de tous biens et droits immobiliers et leurs accessoires

Finances de MOSSOTTI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOSSOTTI

TM

THIERRY MOSSOTTI

Gérant

Depuis la création (14 avril 2005) · 21 ans

DM

DUNCAN MOSSOTTI

Autre

Depuis la création (14 avril 2005) · 21 ans

Établissements de MOSSOTTI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13004 MARSEILLESiègeActif

    481 892 933 00013 · ouvert le 24 février 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de MOSSOTTI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de MOSSOTTI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOSSOTTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOSSOTTI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOSSOTTI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOSSOTTI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOSSOTTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOSSOTTI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2005

Questions fréquentes sur MOSSOTTI

Quel est le numéro SIREN de MOSSOTTI ?

Le numéro SIREN de MOSSOTTI est 481 892 933. Le SIRET de son siège social est 481 892 933 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26481892933.

Qui dirige MOSSOTTI ?

MOSSOTTI est dirigée par THIERRY MOSSOTTI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOSSOTTI ?

Le siège social de MOSSOTTI est situé 5 rue Fondere, 13004 Marseille.

MOSSOTTI est-elle toujours en activité ?

Oui, MOSSOTTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOSSOTTI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOSSOTTI.

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