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MOSSSOT

Active
Siren488 319 237SARL42300 ROANNECréée le 19 janvier 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOSSSOT est une SARL immatriculée le 19 janvier 2006 sous le numéro SIREN 488 319 237. Elle est domiciliée 65 rue Charles de Gaulle, 42300 Roanne. L'entreprise déclare le code NAF 4771Z comme activité principale.

Fiche d'identité de MOSSSOT

Dénomination
MOSSSOT
SIREN
488 319 237
SIRET (siège)
488 319 237 00019
N° TVA intracommunautaire
FR91488319237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 319 237
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
19 janvier 2006
Siège social
65 RUE CHARLES DE GAULLE, 42300, ROANNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MOSSSOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOSSSOT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOSSSOT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42300 ROANNESiègeFermé

    488 319 237 00019 · ouvert le 19 janvier 2006 · NAF 4771Z

Documents juridiques de MOSSSOT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de MOSSSOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOSSSOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOSSSOT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOSSSOT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 août 2008. Clôturée le 25 août 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 août 2010 · publié le 09 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 juillet 2009 · publié le 07 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 août 2008 · publié le 09 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 juillet 2008 désignant liquidateur Maître SCARFOGLIERO Henri, 5 rue du Puy de la Bâtie, 42600 Montbrison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOSSSOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOSSSOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOSSSOT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Co-gérant : MORAIS Françoise Co-gérant : TISSOT Julien Raymond Oscar

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 août 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er juillet 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 août 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 juillet 2008 désignant liquidateur Maître SCARFOGLIERO Henri, 5 rue du Puy de la Bâtie, 42600 Montbrison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 2006

Questions fréquentes sur MOSSSOT

Quel est le numéro SIREN de MOSSSOT ?

Le numéro SIREN de MOSSSOT est 488 319 237. Le SIRET de son siège social est 488 319 237 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91488319237.

Où se situe le siège social de MOSSSOT ?

Le siège social de MOSSSOT est situé 65 rue Charles de Gaulle, 42300 Roanne.

MOSSSOT est-elle toujours en activité ?

Oui, MOSSSOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOSSSOT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOSSSOT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 août 2010 pour insuffisance d'actif.

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