MOSSY
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MOSSY est une SAS immatriculée le 5 septembre 2023 sous le numéro SIREN 979 119 419. Elle est domiciliée 6 RUE Bonbonnière, 68100 Mulhouse. Son activité principale relève du code NAF 4771Z. Elle est dirigée par Morgan CHIANELLA, président de sas. La radiation de MOSSY date du 13 mai 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de MOSSY
INSEE- Dénomination
- MOSSY
- SIREN
- 979 119 419
- SIRET (siège)
- 979 119 419 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR01979119419Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 979 119 419
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4771Z
- Date de création
- 05 septembre 2023
- Date de radiation
- 13 mai 2026
- Siège social
- 6 RUE Bonbonnière, 68100, Mulhouse
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de MOSSY
Commercialisation de vêtements et d'accessoires de seconde main
Finances de MOSSY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOSSY
INSEEÉtablissements de MOSSY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 68100 MulhouseSiègeFermé
979 119 419 00013 · ouvert le 17 août 2023 · NAF 4771Z
Documents juridiques de MOSSY
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de MOSSY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOSSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOSSY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOSSY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 octobre 2024. Clôturée le 08 octobre 2025 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 08 octobre 2025 · publié le 05 décembre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 24/00961
Jugement du 09 octobre 2024 · publié le 04 novembre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 31 juillet 2024. Mandataire Judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL MJ AIR prise en la personne de Me Pierre CHARLIER, demeurant 21 rue du Printemps - 68100 Mulhouse, en qualité de liquidateur. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 24/00961
Aucune mention de MOSSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOSSY
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-10-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 24/00961
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-10-09 · Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 31 juillet 2024. Mandataire Judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL MJ AIR prise en la personne de Me Pierre CHARLIER, demeurant 21 rue du Printemps - 68100 Mulhouse, en qualité de liquidateur. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 24/00961
- création
Date d'effet : 05 septembre 2023
Marques déposées par MOSSY
INPIMOSSY est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totaleMOSSY
N° 5001029 · Déposée le 24 octobre 2023 · Marque figurative
Classes 14, 18, 25 · valable jusqu’au 24 octobre 2033
- Marque ayant fait l'objet d'un retrait totalMOSSY
N° 5001018 · Déposée le 24 octobre 2023 · Marque verbale
Classes 14, 18, 25 · valable jusqu’au 24 octobre 2033
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur MOSSY
Quel est le numéro SIREN de MOSSY ?
Le numéro SIREN de MOSSY est 979 119 419. Le SIRET de son siège social est 979 119 419 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01979119419.
Qui dirige MOSSY ?
MOSSY est dirigée par Morgan CHIANELLA, président de sas.
Où se situe le siège social de MOSSY ?
Le siège social de MOSSY est situé 6 RUE Bonbonnière, 68100 Mulhouse.
MOSSY est-elle toujours en activité ?
Non, MOSSY n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 mai 2026.
MOSSY est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOSSY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 octobre 2025 pour insuffisance d'actif.
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