MOST
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MOST est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 janvier 2002, identifiée par le SIREN 440 441 475. Elle est domiciliée 17 rue de Dijon Daix, 21121 Daix. Son activité principale relève du code NAF 6832A. Elle est dirigée par HERVE HUOT-MARCHAND, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MOST
INSEE- Dénomination
- MOST
- SIREN
- 440 441 475
- SIRET (siège)
- 440 441 475 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR40440441475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 441 475
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 11 janvier 2002
- Siège social
- 17 RUE DE DIJON DAIX, 21121, DAIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOST
Acquisition,gestion et administration de biens et droits immobiliers. Prise de participation dans groupements, entreprises, sociétés
Finances de MOST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOST
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 janvier 2002) · 24 ans
Établissements de MOST
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21121 DAIXSiègeActif
440 441 475 00017 · ouvert le 20 décembre 2001 · NAF 6832A
Documents juridiques de MOST
INPIComptes annuels de MOST
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOST. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026038852
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/04969
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/52520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F3
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026001701
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 07 février 2026 · N° 26/00962
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/00965
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 17ème Ch. Presse-civile
Décision du 26 novembre 2025 · N° 23/07556
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 24 juillet 2025 · N° 2025041915
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 28 mai 2025 · N° 2025030441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
Décision du 27 mai 2025 · N° 2021003050
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/02354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 11 avril 2025 · N° 2024028369
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 13 février 2025 · N° 24/02213
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 06 novembre 2024 · N° 22/03020
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 04 novembre 2024 · N° 20/00443
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Décision du 16 février 2023 · N° 20/14632
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Décision du 02 novembre 2022 · N° 19/21762
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Décision du 13 octobre 2022 · N° 20/05541
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 mars 2020 · N° 19/01794
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 janvier 2020 · N° 19-80.893
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 juin 2018 · N° 17-15.164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 10 novembre 2015 · N° 14/04915
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 décembre 1993 · N° 91-16.197
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOST
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- création
Date d'effet : 11 janvier 2002
Questions fréquentes sur MOST
Quel est le numéro SIREN de MOST ?
Le numéro SIREN de MOST est 440 441 475. Le SIRET de son siège social est 440 441 475 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40440441475.
Qui dirige MOST ?
MOST est dirigée par HERVE HUOT-MARCHAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MOST ?
Le siège social de MOST est situé 17 rue de Dijon Daix, 21121 Daix.
MOST est-elle toujours en activité ?
Oui, MOST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOST.
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