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MOSTA

Active
Siren440 954 915SARL95400 VILLIERS-LE-BELCréée le 07 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOSTA est une SARL immatriculée le 7 février 2002 sous le numéro SIREN 440 954 915. Son siège social est situé 33 rue de la Republique, 95400 Villiers-le-Bel. Son activité principale relève du code NAF 5610C.

Fiche d'identité de MOSTA

Dénomination
MOSTA
SIREN
440 954 915
SIRET (siège)
440 954 915 00011
N° TVA intracommunautaire
FR00440954915Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 954 915
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610C
Date de création
07 février 2002
Siège social
33 RUE DE LA REPUBLIQUE, 95400, VILLIERS-LE-BEL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MOSTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOSTA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOSTA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95400 VILLIERS-LE-BELSiègeFermé

    440 954 915 00011 · ouvert le 07 février 2002 · NAF 5610C

Documents juridiques de MOSTA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 20 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de MOSTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOSTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOSTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOSTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOSTA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOSTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOSTA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 février 2002

Questions fréquentes sur MOSTA

Quel est le numéro SIREN de MOSTA ?

Le numéro SIREN de MOSTA est 440 954 915. Le SIRET de son siège social est 440 954 915 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00440954915.

Où se situe le siège social de MOSTA ?

Le siège social de MOSTA est situé 33 rue de la Republique, 95400 Villiers-le-Bel.

MOSTA est-elle toujours en activité ?

Oui, MOSTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOSTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOSTA.

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