MOSTABATI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
MOSTABATI est une SAS immatriculée le 3 janvier 2024 sous le numéro SIREN 982 166 696. Elle est domiciliée 12 RUE de la Part-Dieu, 69003 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z. Elle est dirigée par Fouzia BELHADJ, président de sas.
Fiche d'identité de MOSTABATI
INSEE- Dénomination
- MOSTABATI
- SIREN
- 982 166 696
- SIRET (siège)
- 982 166 696 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR67982166696Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 166 696
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 03 janvier 2024
- Siège social
- 12 RUE de la Part-Dieu, 69003, Lyon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOSTABATI
Travaux de peinture en bâtiment ; Travaux de plâtrier et plaquiste ; L'achat, la vente de tout équipement, matériel ou produit nécessaire à la réalisation des travaux.
Finances de MOSTABATI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOSTABATI
INSEEÉtablissements de MOSTABATI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69003 LyonSiègeActif
982 166 696 00012 · ouvert le 24 novembre 2023 · NAF 4334Z
Documents juridiques de MOSTABATI
INPIComptes annuels de MOSTABATI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOSTABATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOSTABATI
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOSTABATI. Liquidation judiciaire en cours depuis le 03 mars 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 03 mars 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 03 mars 2026 · publié le 13 mars 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 janvier 2026, désignant liquidateur Selarl Mj Alpes Représentée par Maître Caroline Lepretre 49 rue Servient Cs 23514 69442 Lyon CEDEX 03. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MOSTABATI n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOSTABATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOSTABATI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-03-03 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 janvier 2026, désignant liquidateur Selarl Mj Alpes Représentée par Maître Caroline Lepretre 49 rue Servient Cs 23514 69442 Lyon CEDEX 03. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon
- création
Date d'effet : 03 janvier 2024
Questions fréquentes sur MOSTABATI
Quel est le numéro SIREN de MOSTABATI ?
Le numéro SIREN de MOSTABATI est 982 166 696. Le SIRET de son siège social est 982 166 696 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67982166696.
Qui dirige MOSTABATI ?
MOSTABATI est dirigée par Fouzia BELHADJ, président de sas.
Où se situe le siège social de MOSTABATI ?
Le siège social de MOSTABATI est situé 12 RUE de la Part-Dieu, 69003 Lyon.
MOSTABATI est-elle toujours en activité ?
Oui, MOSTABATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOSTABATI est-elle en procédure collective ?
Oui. MOSTABATI fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 3 mars 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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