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MOSTARAC SACHA

Active
Siren502 638 752Entrepreneur individuel63540 ROMAGNATCréée le 02 février 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 502 638 752, MOSTARAC SACHA est un entrepreneur individuel créé le 2 février 2010. Son siège social est situé 2 rue Berthelot, 63540 Romagnat. L'entreprise déclare le code NAF 4932Z comme activité principale.

Fiche d'identité de MOSTARAC SACHA

Dénomination
MOSTARAC SACHA
SIREN
502 638 752
SIRET (siège)
502 638 752 00035
N° TVA intracommunautaire
FR52502638752Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 638 752
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4932Z
Date de création
02 février 2010
Siège social
2 RUE BERTHELOT, 63540, ROMAGNAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOSTARAC SACHA

TAXIS TRANSPORT DE PERSONNES

Finances de MOSTARAC SACHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOSTARAC SACHA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOSTARAC SACHA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63540 ROMAGNATSiègeActif

    502 638 752 00035 · ouvert le 15 janvier 2010 · NAF 4932Z

Documents juridiques de MOSTARAC SACHA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOSTARAC SACHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOSTARAC SACHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOSTARAC SACHA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOSTARAC SACHA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 février 2013. Clôturée le 14 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 septembre 2016 · publié le 29 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 février 2013 · publié le 03 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Février 2013 désignant liquidateur SELARL SUDRE, représentée par Me Thierry SUDRE 2, avenue Bergougnan - 63100 Clermont-Ferrand . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de MOSTARAC SACHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOSTARAC SACHA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 février 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Février 2013 désignant liquidateur SELARL SUDRE, représentée par Me Thierry SUDRE 2, avenue Bergougnan - 63100 Clermont-Ferrand . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 février 2010

Questions fréquentes sur MOSTARAC SACHA

Quel est le numéro SIREN de MOSTARAC SACHA ?

Le numéro SIREN de MOSTARAC SACHA est 502 638 752. Le SIRET de son siège social est 502 638 752 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52502638752.

Où se situe le siège social de MOSTARAC SACHA ?

Le siège social de MOSTARAC SACHA est situé 2 rue Berthelot, 63540 Romagnat.

MOSTARAC SACHA est-elle toujours en activité ?

Oui, MOSTARAC SACHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOSTARAC SACHA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOSTARAC SACHA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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