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MOSTEAU DANIEL

Active
Siren423 331 149Entrepreneur individuel44450 SAINT-JULIEN-DE-CONCELLESCréée le 01 janvier 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOSTEAU DANIEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1999 sous le numéro SIREN 423 331 149. Elle est domiciliée 12 Sebastopol, 44450 Saint-Julien-de-Concelles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702B.

Fiche d'identité de MOSTEAU DANIEL

Dénomination
MOSTEAU DANIEL
SIREN
423 331 149
SIRET (siège)
423 331 149 00017
N° TVA intracommunautaire
FR07423331149Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 331 149
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
702B
Date de création
01 janvier 1999
Siège social
12 SEBASTOPOL, 44450, SAINT-JULIEN-DE-CONCELLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOSTEAU DANIEL

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de MOSTEAU DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOSTEAU DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOSTEAU DANIEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44450 SAINT-JULIEN-DE-CONCELLESSiègeFermé

    423 331 149 00017 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 702B

Documents juridiques de MOSTEAU DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOSTEAU DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOSTEAU DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOSTEAU DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOSTEAU DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOSTEAU DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOSTEAU DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1999

Questions fréquentes sur MOSTEAU DANIEL

Quel est le numéro SIREN de MOSTEAU DANIEL ?

Le numéro SIREN de MOSTEAU DANIEL est 423 331 149. Le SIRET de son siège social est 423 331 149 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07423331149.

Où se situe le siège social de MOSTEAU DANIEL ?

Le siège social de MOSTEAU DANIEL est situé 12 Sebastopol, 44450 Saint-Julien-de-Concelles.

MOSTEAU DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, MOSTEAU DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOSTEAU DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOSTEAU DANIEL.

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