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MOSTEFA

Active
Siren477 799 712SARL13660 ORGONCréée le 23 juillet 2004
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

MOSTEFA est une SARL immatriculée le 23 juillet 2004 sous le numéro SIREN 477 799 712. Son siège social est situé 7 av Lieutenand Colonel Reynaud, 13660 Orgon. Son activité principale relève du code NAF 4399C. JIBRAIL MOSTEFA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de MOSTEFA

Dénomination
MOSTEFA
SIREN
477 799 712
SIRET (siège)
477 799 712 00013
N° TVA intracommunautaire
FR78477799712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 799 712
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
23 juillet 2004
Siège social
7 AV LIEUTENAND COLONEL REYNAUD, 13660, ORGON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOSTEFA

Maçonnerie avec activité de second oeuvre

Finances de MOSTEFA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOSTEFA

JM

JIBRAIL MOSTEFA

Gérant

En poste depuis mars 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 mars 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MOSTEFA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13660 ORGONSiègeActif

    477 799 712 00013 · ouvert le 01 août 2004 · NAF 4399C

Documents juridiques de MOSTEFA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2015

  • Acte

Comptes annuels de MOSTEFA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOSTEFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOSTEFA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOSTEFA. Liquidation judiciaire en cours depuis le 04 septembre 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 04 septembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 septembre 2026 · publié le 11 septembre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 04 Août 2026, désignant liquidateur Maître Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10, rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOSTEFA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOSTEFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOSTEFA

16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-09-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 04 Août 2026, désignant liquidateur Maître Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10, rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Gérant : MOSTEFA Jibrail

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 2004

Questions fréquentes sur MOSTEFA

Quel est le numéro SIREN de MOSTEFA ?

Le numéro SIREN de MOSTEFA est 477 799 712. Le SIRET de son siège social est 477 799 712 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78477799712.

Qui dirige MOSTEFA ?

MOSTEFA est dirigée par JIBRAIL MOSTEFA, gérant.

Où se situe le siège social de MOSTEFA ?

Le siège social de MOSTEFA est situé 7 av Lieutenand Colonel Reynaud, 13660 Orgon.

MOSTEFA est-elle toujours en activité ?

Oui, MOSTEFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOSTEFA est-elle en procédure collective ?

Oui. MOSTEFA fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 4 septembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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