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MOSTEFA JEAN

Active
Siren424 820 470Entrepreneur individuel37800 MARCILLY-SUR-VIENNECréée le 01 octobre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 424 820 470, MOSTEFA JEAN est un entrepreneur individuel créé le 1er octobre 1999. Son siège social est situé 17 Pl de l’Eglise, 37800 Marcilly-sur-Vienne. Son activité principale relève du code NAF 521B.

Fiche d'identité de MOSTEFA JEAN

Dénomination
MOSTEFA JEAN
SIREN
424 820 470
SIRET (siège)
424 820 470 00013
N° TVA intracommunautaire
FR53424820470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 820 470
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
521B
Date de création
01 octobre 1999
Siège social
17 PL DE L’EGLISE, 37800, MARCILLY-SUR-VIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOSTEFA JEAN

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de MOSTEFA JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOSTEFA JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOSTEFA JEAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 37800 MARCILLY-SUR-VIENNESiègeFermé

    424 820 470 00013 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 521B

Documents juridiques de MOSTEFA JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOSTEFA JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOSTEFA JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOSTEFA JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOSTEFA JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOSTEFA JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOSTEFA JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1999

Questions fréquentes sur MOSTEFA JEAN

Quel est le numéro SIREN de MOSTEFA JEAN ?

Le numéro SIREN de MOSTEFA JEAN est 424 820 470. Le SIRET de son siège social est 424 820 470 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53424820470.

Où se situe le siège social de MOSTEFA JEAN ?

Le siège social de MOSTEFA JEAN est situé 17 Pl de l’Eglise, 37800 Marcilly-sur-Vienne.

MOSTEFA JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, MOSTEFA JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOSTEFA JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOSTEFA JEAN.

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