MOSTEFA SBAA MEHDI
Active6820A · Location de logements
MOSTEFA SBAA MEHDI est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mai 2017, identifié par le SIREN 829 639 657. Son siège social est situé Rte de Chapuis le Clos des Chenes, 01400 Romans. MOSTEFA SBAA MEHDI relève du secteur location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de MOSTEFA SBAA MEHDI
INSEE- Dénomination
- MOSTEFA SBAA MEHDI
- SIREN
- 829 639 657
- SIRET (siège)
- 829 639 657 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR57829639657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 639 657
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 04 mai 2017
- Siège social
- RTE DE CHAPUIS LE CLOS DES CHENES, 01400, ROMANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOSTEFA SBAA MEHDI
Location de logements
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Établissements de MOSTEFA SBAA MEHDI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01400 ROMANSSiègeActif
829 639 657 00016 · ouvert le 04 mai 2017 · NAF 6820A
Conformité de MOSTEFA SBAA MEHDI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOSTEFA SBAA MEHDI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de MOSTEFA SBAA MEHDI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOSTEFA SBAA MEHDI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 mai 2017
Questions fréquentes sur MOSTEFA SBAA MEHDI
Quel est le numéro SIREN de MOSTEFA SBAA MEHDI ?
Le numéro SIREN de MOSTEFA SBAA MEHDI est 829 639 657. Le SIRET de son siège social est 829 639 657 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57829639657.
Où se situe le siège social de MOSTEFA SBAA MEHDI ?
Le siège social de MOSTEFA SBAA MEHDI est situé Rte de Chapuis le Clos des Chenes, 01400 Romans.
MOSTEFA SBAA MEHDI est-elle toujours en activité ?
Oui, MOSTEFA SBAA MEHDI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOSTEFA SBAA MEHDI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOSTEFA SBAA MEHDI.
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