CheckersProcédures

MOSTEFAI

Active
Siren478 695 372SARL66270 LE SOLERCréée le 01 septembre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 695 372, MOSTEFAI est une SARL créée le 1er septembre 2004. Elle est domiciliée 44 rue Pierre Semard, 66270 Le Soler. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale.

Fiche d'identité de MOSTEFAI

Dénomination
MOSTEFAI
SIREN
478 695 372
SIRET (siège)
478 695 372 00019
N° TVA intracommunautaire
FR61478695372Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 695 372
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4321A
Date de création
01 septembre 2004
Siège social
44 RUE PIERRE SEMARD, 66270, LE SOLER
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MOSTEFAI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOSTEFAI

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOSTEFAI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66270 LE SOLERSiègeFermé

    478 695 372 00019 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 4321A

Documents juridiques de MOSTEFAI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de MOSTEFAI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOSTEFAI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOSTEFAI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOSTEFAI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 octobre 2011. Clôturée le 24 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 avril 2013 · publié le 05 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 11 mars 2013 · publié le 28 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 juillet 2012 · publié le 26 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 octobre 2011 · publié le 31 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 octobre 2011 désignant liquidateur Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOSTEFAI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOSTEFAI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOSTEFAI

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 11 mars 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 juillet 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 octobre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 octobre 2011 désignant liquidateur Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2004

Questions fréquentes sur MOSTEFAI

Quel est le numéro SIREN de MOSTEFAI ?

Le numéro SIREN de MOSTEFAI est 478 695 372. Le SIRET de son siège social est 478 695 372 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61478695372.

Où se situe le siège social de MOSTEFAI ?

Le siège social de MOSTEFAI est situé 44 rue Pierre Semard, 66270 Le Soler.

MOSTEFAI est-elle toujours en activité ?

Oui, MOSTEFAI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOSTEFAI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOSTEFAI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Le Soler

Entreprises travaux d'installation électrique dans tous locaux

Toutes les entreprises avec le code NAF 4321A

Travaux d'installation électrique dans tous locaux à Le Soler

Entreprises du même secteur à Le Soler

Entreprises à Le Soler

Toutes les entreprises à Le Soler