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MOSTEFASBA DAVID

Active
Siren795 040 815Entrepreneur individuel71350 VERDUN-SUR-LE-DOUBSCréée le 01 août 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOSTEFASBA DAVID est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 2013, identifié par le SIREN 795 040 815. Son siège social est situé 8 av Valery Giscard d'Estaing, 71350 Verdun-sur-le-Doubs. L'entreprise déclare le code NAF 5520Z comme activité principale.

Fiche d'identité de MOSTEFASBA DAVID

Dénomination
MOSTEFASBA DAVID
SIREN
795 040 815
SIRET (siège)
795 040 815 00032
N° TVA intracommunautaire
FR30795040815Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 040 815
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5520Z
Date de création
01 août 2013
Siège social
8 AV VALERY GISCARD D'ESTAING, 71350, VERDUN-SUR-LE-DOUBS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de MOSTEFASBA DAVID

Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée

Finances de MOSTEFASBA DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOSTEFASBA DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOSTEFASBA DAVID

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 71350 VERDUN-SUR-LE-DOUBSSiègeActif

    795 040 815 00032 · ouvert le 01 novembre 2021 · NAF 5520Z

  • 21250 SEURREFermé

    795 040 815 00016 · ouvert le 01 août 2013 · NAF 9003A

  • 21250 SEURREFermé

    795 040 815 00024 · ouvert le 12 janvier 2016 · NAF 7410Z

Documents juridiques de MOSTEFASBA DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOSTEFASBA DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOSTEFASBA DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOSTEFASBA DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOSTEFASBA DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOSTEFASBA DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOSTEFASBA DAVID

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-18 · Début d'activité : 2022-08-09

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-21 · Début d'activité : 2021-12-01

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2013

Questions fréquentes sur MOSTEFASBA DAVID

Quel est le numéro SIREN de MOSTEFASBA DAVID ?

Le numéro SIREN de MOSTEFASBA DAVID est 795 040 815. Le SIRET de son siège social est 795 040 815 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30795040815.

Où se situe le siège social de MOSTEFASBA DAVID ?

Le siège social de MOSTEFASBA DAVID est situé 8 av Valery Giscard d'Estaing, 71350 Verdun-sur-le-Doubs.

MOSTEFASBA DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, MOSTEFASBA DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOSTEFASBA DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOSTEFASBA DAVID.

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