MOSTEL CYRILLE
Active4532Z · Commerce de détail d'équipements automobiles
MOSTEL CYRILLE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mars 2003, identifié par le SIREN 447 498 569. Elle est domiciliée 9 Rte du Tourniquet, 50870 Subligny. Elle exerce une activité de commerce de détail d'équipements automobiles (code NAF 4532Z).
Fiche d'identité de MOSTEL CYRILLE
INSEE- Dénomination
- MOSTEL CYRILLE
- SIREN
- 447 498 569
- SIRET (siège)
- 447 498 569 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR05447498569Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 498 569
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4532Z - Commerce de détail d'équipements automobiles
- Date de création
- 03 mars 2003
- Siège social
- 9 RTE DU TOURNIQUET, 50870, SUBLIGNY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de MOSTEL CYRILLE
Vente de pièces de 4x4 d'occasion et de motos.
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Établissements de MOSTEL CYRILLE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 50870 SUBLIGNYSiègeActif
447 498 569 00030 · ouvert le 01 mars 2003 · NAF 4532Z
- 50530 SARTILLY-BAIE-BOCAGEFermé
447 498 569 00014 · ouvert le 01 mars 2003 · NAF 453A
- 50530 SARTILLY-BAIE-BOCAGEFermé
447 498 569 00022 · ouvert le 15 novembre 2003 · NAF 4321A
Conformité de MOSTEL CYRILLE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOSTEL CYRILLE.
Ouverte le 08 février 2011. Plan arrêté le 31 janvier 2012 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 23 juillet 2019 · publié le 28 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement modifiant le plan de redressement.
Jugement du 31 janvier 2012 · publié le 14 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances .
Jugement du 16 septembre 2011 · publié le 18 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 février 2011 · publié le 22 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Janvier 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de MOSTEL CYRILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOSTEL CYRILLE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2019-07-23 · Jugement modifiant le plan de redressement.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement de plan de redressement · Jugement du 31 janvier 2012 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 septembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 février 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Janvier 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- création
Date d'effet : 03 mars 2003
Questions fréquentes sur MOSTEL CYRILLE
Quel est le numéro SIREN de MOSTEL CYRILLE ?
Le numéro SIREN de MOSTEL CYRILLE est 447 498 569. Le SIRET de son siège social est 447 498 569 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05447498569.
Où se situe le siège social de MOSTEL CYRILLE ?
Le siège social de MOSTEL CYRILLE est situé 9 Rte du Tourniquet, 50870 Subligny.
MOSTEL CYRILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, MOSTEL CYRILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOSTEL CYRILLE est-elle en procédure collective ?
MOSTEL CYRILLE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 8 février 2011. Un plan de redressement a été arrêté le 31 janvier 2012 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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