MOSTIER FABRICE
Active0161Z · Activités de soutien aux cultures
MOSTIER FABRICE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 septembre 2001, identifié par le SIREN 411 680 044. Elle est domiciliée Les Gouttes, 14690 Pont-d Ouilly. MOSTIER FABRICE relève du secteur activités de soutien aux cultures (code NAF 0161Z).
Fiche d'identité de MOSTIER FABRICE
INSEE- Dénomination
- MOSTIER FABRICE
- SIREN
- 411 680 044
- SIRET (siège)
- 411 680 044 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR60411680044Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 680 044
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0161Z - Activités de soutien aux cultures
- Date de création
- 24 septembre 2001
- Siège social
- LES GOUTTES, 14690, PONT-D OUILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOSTIER FABRICE
TRAVAUX PUBLICS TERRASSEMENT
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Établissements de MOSTIER FABRICE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 14690 PONT-D OUILLYSiègeFermé
411 680 044 00012 · ouvert le 01 mars 2001 · NAF 0161Z
Conformité de MOSTIER FABRICE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOSTIER FABRICE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 octobre 2010. Clôturée le 04 avril 2013 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 04 avril 2013 · publié le 19 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 juillet 2012 · publié le 25 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 septembre 2011 · publié le 21 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 octobre 2010 · publié le 20 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Septembre 2010 désignant liquidateur Maître Lize 11, place de la Résistance - 14017 Caen Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de MOSTIER FABRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOSTIER FABRICE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 11 juillet 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 septembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 octobre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Septembre 2010 désignant liquidateur Maître Lize 11, place de la Résistance - 14017 Caen Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 24 septembre 2001
Questions fréquentes sur MOSTIER FABRICE
Quel est le numéro SIREN de MOSTIER FABRICE ?
Le numéro SIREN de MOSTIER FABRICE est 411 680 044. Le SIRET de son siège social est 411 680 044 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60411680044.
Où se situe le siège social de MOSTIER FABRICE ?
Le siège social de MOSTIER FABRICE est situé Les Gouttes, 14690 Pont-d Ouilly.
MOSTIER FABRICE est-elle toujours en activité ?
Oui, MOSTIER FABRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOSTIER FABRICE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOSTIER FABRICE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 avril 2013 pour insuffisance d'actif.
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