MOSU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MOSU est une SCI immatriculée le 3 mai 2012 sous le numéro SIREN 751 322 439. Elle est domiciliée 49 rue Palissy et 30 rue des Rondes de Saint Louis, 47000 Agen. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ALAIN GARANNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de MOSU
INSEE- Dénomination
- MOSU
- SIREN
- 751 322 439
- SIRET (siège)
- 751 322 439 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR57751322439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 322 439
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 mai 2012
- Siège social
- 49 RUE PALISSY ET 30 RUE DES RONDES DE SAINT LOUIS, 47000, AGEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOSU
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de MOSU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOSU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
ALGORITHME & CO
Associé indéfiniment responsable
Établissements de MOSU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47000 AGENSiègeActif
751 322 439 00025 · ouvert le 08 mars 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de MOSU
INPIComptes annuels de MOSU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOSU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOSU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOSU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOSU. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 12 février 2026 · N° 24/03801
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 28 août 2025 · N° 25/02952
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOSU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOSU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GARANNE Alain ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GARANNE Consuela né(e) LIFTICARIU
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-05-03 · Début d'activité : 2012-04-02
- création
Date d'effet : 03 mai 2012
Questions fréquentes sur MOSU
Quel est le numéro SIREN de MOSU ?
Le numéro SIREN de MOSU est 751 322 439. Le SIRET de son siège social est 751 322 439 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57751322439.
Qui dirige MOSU ?
MOSU est dirigée par ALAIN GARANNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MOSU ?
Le siège social de MOSU est situé 49 rue Palissy et 30 rue des Rondes de Saint Louis, 47000 Agen.
MOSU est-elle toujours en activité ?
Oui, MOSU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOSU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOSU.
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