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MOSUR SCI

Active
Siren509 289 534Société étrangère MONACOCréée le 11 juin 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOSUR SCI est une société étrangère immatriculée le 11 juin 2007 sous le numéro SIREN 509 289 534. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 bd des Moulins, Monaco. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de MOSUR SCI

Dénomination
MOSUR SCI
SIREN
509 289 534
SIRET (siège)
509 289 534 00018
N° TVA intracommunautaire
FR80509289534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 289 534
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 juin 2007
Siège social
38 BD DES MOULINS, MONACO
Établissements
2
Statut
Active

Finances de MOSUR SCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOSUR SCI

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOSUR SCI

2 établissements, dont 2 en activité.

  • MONACOSiègeActif

    509 289 534 00018 · ouvert le 11 juin 2007 · NAF 7010Z

  • 06200 NICEActif

    509 289 534 00026 · ouvert le 11 juin 2007 · NAF 6820A

Documents juridiques de MOSUR SCI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOSUR SCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOSUR SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOSUR SCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOSUR SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOSUR SCI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOSUR SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOSUR SCI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 2007

Questions fréquentes sur MOSUR SCI

Quel est le numéro SIREN de MOSUR SCI ?

Le numéro SIREN de MOSUR SCI est 509 289 534. Le SIRET de son siège social est 509 289 534 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80509289534.

Où se situe le siège social de MOSUR SCI ?

Le siège social de MOSUR SCI est situé 38 bd des Moulins, Monaco.

MOSUR SCI est-elle toujours en activité ?

Oui, MOSUR SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOSUR SCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOSUR SCI.

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