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MOSWO

Active
Siren414 882 563SAS44000 NANTESCréée le 05 janvier 1998
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOSWO est une SAS immatriculée le 5 janvier 1998 sous le numéro SIREN 414 882 563. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 bd Gabriel Guist'Hau, 44000 Nantes. Son activité principale relève du code NAF 7311Z.

Fiche d'identité de MOSWO

Dénomination
MOSWO
SIREN
414 882 563
SIRET (siège)
414 882 563 00086
N° TVA intracommunautaire
FR58414882563Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 882 563
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
7311Z
Date de création
05 janvier 1998
Siège social
34 BD GABRIEL GUIST'HAU, 44000, NANTES
Établissements
8
Statut
Active

Objet social de MOSWO

Activités des agences de publicité

Finances de MOSWO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOSWO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOSWO

8 établissements, dont 3 en activité.

  • 44000 NANTESSiègeActif

    414 882 563 00086 · ouvert le 11 mai 2009 · NAF 7311Z

  • 44100 NANTESActif

    414 882 563 00052 · ouvert le 30 décembre 2003 · NAF 7311Z

  • 75011 PARISActif

    414 882 563 00078 · ouvert le 01 octobre 2008 · NAF 7311Z

  • 44800 SAINT-HERBLAINFermé

    414 882 563 00011 · ouvert le 05 janvier 1998 · NAF 744B

  • 44300 NANTESFermé

    414 882 563 00029 · ouvert le 28 mars 1999 · NAF 744B

  • 44000 NANTESFermé

    414 882 563 00037 · ouvert le 15 octobre 2000 · NAF 744B

  • 69003 LYONFermé

    414 882 563 00045 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 744B

  • 69002 LYONFermé

    414 882 563 00060 · ouvert le 15 mars 2006 · NAF 7311Z

Documents juridiques de MOSWO

22 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 22 août 2011

  • Acte

Dépôt du 22 août 2011

  • Acte

Dépôt du 22 août 2011

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 28 février 2008

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 05 février 2003

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 19 février 2001

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de MOSWO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOSWO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOSWO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOSWO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 mars 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 novembre 2013. Clôturée le 23 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 avril 2015 · publié le 19 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 07 janvier 2015 · publié le 02 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 avril 2014 · publié le 25 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 13 novembre 2013 · publié le 12 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Dolley de la SCP Dolley collet 5 rue Crébillon 44000 Nantes.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 10 juillet 2013 · publié le 08 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 mars 2013 · publié le 04 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2013 désignant : administrateur SCP Thevenot Perdereau manière en la personne de me manière 26 bd vincent gâche 44200 Nantes, mandataire judiciaire 0 SCP Dolley-collet 5 rue Crébillon 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOSWO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOSWO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOSWO

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 avril 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 7 janvier 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 avril 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 mars 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2013 désignant : administrateur SCP Thevenot Perdereau manière en la personne de me manière 26 bd vincent gâche 44200 Nantes, mandataire judiciaire 0 SCP Dolley-collet 5 rue Crébillon 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 13 novembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Dolley de la SCP Dolley collet 5 rue Crébillon 44000 Nantes.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 10 juillet 2013 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Président de la société : LEBRUNET Arnaud Louis Commissaire aux comptes titulaire : RSM SECOVEC Commissaire aux comptes suppléant : GRIMONPREZ Jean-Michel

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Président de la société : LEBRUNET Arnaud Louis. Commissaire aux comptes titulaire : RSM SECOVEC. Commissaire aux comptes suppléant : GRIMONPREZ Jean-Michel.

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Président de la société : LEBRUNET Arnaud Louis AndréCommissaire aux comptes titulaire : RSM SECOVEC. Commissaire aux comptes suppléant : GRIMONPREZ Jean-Michel.

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 1998

Marques déposées par MOSWO

MOSWO est titulaire de 8 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • L'ÊTREMARQUE BRANDBEING

    N° 3493214 · Déposée le 06 avril 2007 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 42 · expirée le 06 avril 2017

  • sensöa

    N° 3289920 · Déposée le 05 mai 2004 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 39 · expirée le 05 mai 2014

  • tûûva

    N° 3289918 · Déposée le 05 mai 2004 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 39 · expirée le 05 mai 2014

  • itinöa

    N° 3289910 · Déposée le 05 mai 2004 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 16, 39 · expirée le 05 mai 2014

  • zûûla

    N° 3289909 · Déposée le 05 mai 2004 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 16, 39 · expirée le 05 mai 2014

  • K KFAKTO

    N° 3074357 · Déposée le 27 décembre 2000 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 40, 42 · expirée le 27 décembre 2010

  • BIEN PLUS QUE DU PAPIER

    N° 3074356 · Déposée le 27 décembre 2000 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 40, 42 · expirée le 27 décembre 2010

  • AORAKI

    N° 3074355 · Déposée le 27 décembre 2000 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 40, 42 · expirée le 27 décembre 2010

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur MOSWO

Quel est le numéro SIREN de MOSWO ?

Le numéro SIREN de MOSWO est 414 882 563. Le SIRET de son siège social est 414 882 563 00086. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58414882563.

Où se situe le siège social de MOSWO ?

Le siège social de MOSWO est situé 34 bd Gabriel Guist'Hau, 44000 Nantes.

MOSWO est-elle toujours en activité ?

Oui, MOSWO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOSWO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOSWO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

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