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MOSYCA

Active
Siren812 681 666SCI58000 NEVERSCréée le 22 juillet 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

MOSYCA est une SCI immatriculée le 22 juillet 2015 sous le numéro SIREN 812 681 666. Son siège social est situé 131 rue des Montapins, 58000 Nevers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CAROLINE ROBBE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MOSYCA

Dénomination
MOSYCA
SIREN
812 681 666
SIRET (siège)
812 681 666 00010
N° TVA intracommunautaire
FR62812681666Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 681 666
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juillet 2015
Siège social
131 RUE DES MONTAPINS, 58000, NEVERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOSYCA

Locatif

Finances de MOSYCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOSYCA

CR

CAROLINE ROBBE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juillet 2015) · 11 ans

SR

SYLVIE ROBBE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juillet 2015) · 11 ans

Établissements de MOSYCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 58000 NEVERSSiègeActif

    812 681 666 00010 · ouvert le 30 mai 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOSYCA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2015

  • Acte

Comptes annuels de MOSYCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOSYCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOSYCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOSYCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOSYCA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOSYCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOSYCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-07-22 · Début d'activité : 2015-05-30

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 2015

Questions fréquentes sur MOSYCA

Quel est le numéro SIREN de MOSYCA ?

Le numéro SIREN de MOSYCA est 812 681 666. Le SIRET de son siège social est 812 681 666 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62812681666.

Qui dirige MOSYCA ?

MOSYCA est dirigée par CAROLINE ROBBE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOSYCA ?

Le siège social de MOSYCA est situé 131 rue des Montapins, 58000 Nevers.

MOSYCA est-elle toujours en activité ?

Oui, MOSYCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOSYCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOSYCA.

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