CheckersProcédures

MOSYEM

Active
Siren884 776 840SCI54710 Fléville-devant-NancyCréée le 01 juillet 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 884 776 840, MOSYEM est une SCI créée le 1er juillet 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 140 RUE Louis Braille, 54710 Fléville-devant-Nancy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SYLVIE ARONDEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MOSYEM

Dénomination
MOSYEM
SIREN
884 776 840
SIRET (siège)
884 776 840 00024
N° TVA intracommunautaire
FR28884776840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 884 776 840
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 septembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juillet 2020
Siège social
140 RUE Louis Braille, 54710, Fléville-devant-Nancy
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MOSYEM

La Société a pour objet l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la vente, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de MOSYEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOSYEM

SA

SYLVIE ARONDEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juillet 2020) · 6 ans

EM

ETIENNE MEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juillet 2020) · 6 ans

Établissements de MOSYEM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 54710 Fléville-devant-NancySiègeActif

    884 776 840 00024 · ouvert le 18 mai 2020 · NAF 6820B

  • 54600 Villers-lès-NancyFermé

    884 776 840 00016 · ouvert le 18 mai 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOSYEM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de MOSYEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOSYEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOSYEM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOSYEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOSYEM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOSYEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOSYEM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-07-01 · Début d'activité : 2020-05-18

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2020

Questions fréquentes sur MOSYEM

Quel est le numéro SIREN de MOSYEM ?

Le numéro SIREN de MOSYEM est 884 776 840. Le SIRET de son siège social est 884 776 840 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28884776840.

Qui dirige MOSYEM ?

MOSYEM est dirigée par SYLVIE ARONDEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOSYEM ?

Le siège social de MOSYEM est situé 140 RUE Louis Braille, 54710 Fléville-devant-Nancy.

MOSYEM est-elle toujours en activité ?

Oui, MOSYEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOSYEM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOSYEM.

Entreprises similaires

Même activité à Fléville-devant-Nancy

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Fléville-devant-Nancy

Entreprises du même secteur à Fléville-devant-Nancy

Entreprises à Fléville-devant-Nancy

Toutes les entreprises à Fléville-devant-Nancy