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MOTA

Active
Siren477 934 848SARL30220 AIGUES-MORTESCréée le 16 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions180 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

MOTA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juillet 2004, identifiée par le SIREN 477 934 848. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue d'Etienne d'Orves, 30220 Aigues-Mortes. L'entreprise déclare le code NAF 4322A comme activité principale. Elle est dirigée par DIDIER MOTA, gérant.

Fiche d'identité de MOTA

Dénomination
MOTA
SIREN
477 934 848
SIRET (siège)
477 934 848 00011
N° TVA intracommunautaire
FR26477934848Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 934 848
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
4322A
Date de création
16 juillet 2004
Siège social
2 RUE D'ETIENNE D'ORVES, 30220, AIGUES-MORTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOTA

Travaux de pose, d'entretien et de reparation de tous biens mobiliers et immobiliers notamment ceux relatifs aux activites de plomberie, zinguerie chauffage, sanitaire, etancheite, climatisation, electricite, maconnerie

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de MOTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOTA

DM

DIDIER MOTA

Gérant

Depuis la création (16 juillet 2004) · 22 ans

Établissements de MOTA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30220 AIGUES-MORTESSiègeFermé

    477 934 848 00011 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 4322A

Documents juridiques de MOTA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de MOTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

180 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOTA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)

    Décision du 07 août 2026 · N° 26/00408

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/01290

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/00274

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/00181

    Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 24/03317

    Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 24/02563

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 24/01171

    Envoi en médiation
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 23/01001

    Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00388

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00355

    Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00329

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00264

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00261

    Autres mesures ordonnées en référé
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00429

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00389

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00058

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00031

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00018

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/03289

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/03223

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOTA

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2004

Questions fréquentes sur MOTA

Quel est le numéro SIREN de MOTA ?

Le numéro SIREN de MOTA est 477 934 848. Le SIRET de son siège social est 477 934 848 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26477934848.

Qui dirige MOTA ?

MOTA est dirigée par DIDIER MOTA, gérant.

Où se situe le siège social de MOTA ?

Le siège social de MOTA est situé 2 rue d'Etienne d'Orves, 30220 Aigues-Mortes.

MOTA est-elle toujours en activité ?

Oui, MOTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOTA.

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