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MOTA

Active
Siren488 097 569SCI06000 NICECréée le 19 janvier 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions187 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

MOTA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 janvier 2006, identifiée par le SIREN 488 097 569. Elle est domiciliée 1 Pl du Palais de Justice, 06000 Nice. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par STEPHANIE ESPIE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MOTA

Dénomination
MOTA
SIREN
488 097 569
SIRET (siège)
488 097 569 00013
N° TVA intracommunautaire
FR22488097569Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 097 569
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 janvier 2006
Siège social
1 PL DU PALAIS DE JUSTICE, 06000, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOTA

Acquisition, vente, location, gestion, administration de biens meubles et immeubles.

Finances de MOTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOTA

SE

STEPHANIE ESPIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 janvier 2006) · 20 ans

LF

LOUIS FERNANDES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 janvier 2006) · 20 ans

Établissements de MOTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06000 NICESiègeActif

    488 097 569 00013 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOTA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de MOTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

187 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOTA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOTA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 2006

Questions fréquentes sur MOTA

Quel est le numéro SIREN de MOTA ?

Le numéro SIREN de MOTA est 488 097 569. Le SIRET de son siège social est 488 097 569 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22488097569.

Qui dirige MOTA ?

MOTA est dirigée par STEPHANIE ESPIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOTA ?

Le siège social de MOTA est situé 1 Pl du Palais de Justice, 06000 Nice.

MOTA est-elle toujours en activité ?

Oui, MOTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOTA.

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