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MOTA

Active
Siren831 191 465SAS94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSESCréée le 28 juillet 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MOTA est une SAS immatriculée le 28 juillet 2017 sous le numéro SIREN 831 191 465. Son siège social est situé 3 av de la Revolution Francaise la Varenne St Hilaire, 94210 Saint-Maur-des-Fosses. Son activité principale relève du code NAF 4399C. Elle est dirigée par GILBERT FRANCISCO, président de sas.

Fiche d'identité de MOTA

Dénomination
MOTA
SIREN
831 191 465
SIRET (siège)
831 191 465 00010
N° TVA intracommunautaire
FR63831191465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 191 465
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
28 juillet 2017
Siège social
3 AV DE LA REVOLUTION FRANCAISE LA VARENNE ST HILAIRE, 94210, SAINT-MAUR-DES-FOSSES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOTA

Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvres du bâtiment.

Finances de MOTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOTA

GF

GILBERT FRANCISCO

Président de SAS

Depuis la création (28 juillet 2017) · 9 ans

Établissements de MOTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSESSiègeActif

    831 191 465 00010 · ouvert le 01 juillet 2017 · NAF 4399C

Documents juridiques de MOTA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2017

  • Acte

Comptes annuels de MOTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOTA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOTA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 avril 2021. Clôturée le 24 novembre 2021 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 novembre 2021 · publié le 05 décembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 avril 2021 · publié le 16 avril 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 octobre 2019, désignant liquidateur Me Souchon Alain François 6 Boulevard Jean Baptiste Oudry 94000 Créteil.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOTA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOTA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-11-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-04-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 octobre 2019, désignant liquidateur Me Souchon Alain François 6 Boulevard Jean Baptiste Oudry 94000 Créteil.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 2017

Questions fréquentes sur MOTA

Quel est le numéro SIREN de MOTA ?

Le numéro SIREN de MOTA est 831 191 465. Le SIRET de son siège social est 831 191 465 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63831191465.

Qui dirige MOTA ?

MOTA est dirigée par GILBERT FRANCISCO, président de sas.

Où se situe le siège social de MOTA ?

Le siège social de MOTA est situé 3 av de la Revolution Francaise la Varenne St Hilaire, 94210 Saint-Maur-des-Fosses.

MOTA est-elle toujours en activité ?

Oui, MOTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOTA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOTA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 novembre 2021 pour insuffisance d'actif.

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