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MOTA

Fermée
Siren842 028 987SCI43000 LE PUY-EN-VELAYRadiée le 31 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 842 028 987, MOTA est une SCI créée le 31 août 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue de la Roche Arnaud, 43000 Le Puy-en-Velay. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par BRUNO CHARTIER en qualité de gérant. MOTA a été radiée le 31 décembre 2025 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de MOTA

Dénomination
MOTA
SIREN
842 028 987
SIRET (siège)
842 028 987 00019
N° TVA intracommunautaire
FR72842028987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 842 028 987
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
31 août 2018
Date de radiation
31 décembre 2025
Siège social
24 RUE DE LA ROCHE ARNAUD, 43000, LE PUY-EN-VELAY
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de MOTA

L'acquisition, la construction, la vente, et la propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel, ainsi que l'emprunt de fonds et le cautionnement hypothécaire de toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet et nécessaires à la réalisation de ces objectifs. La mise en valeur, l'administration, la gestion, ou l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés.

Finances de MOTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOTA

BC

BRUNO CHARTIER

Gérant

Depuis la création (31 août 2018) · 8 ans

AG

ANTHONY GOUYS

Gérant

Établissements de MOTA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 43000 LE PUY-EN-VELAYSiègeFermé

    842 028 987 00019 · ouvert le 01 septembre 2018 · NAF 6820A

Documents juridiques de MOTA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2025

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 31 décembre 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 31 décembre 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 31 août 2018

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de MOTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOTA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

    CHARTIER Bruno Robert nom d'usage : CHARTIER devient liquidateur. GOUYS Anthony Raphaël nom d'usage : GOUYS n'est plus gérant. CHARTIER Bruno Robert nom d'usage : CHARTIER n'est plus gérant

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-09-01

  1. création

    Date d'effet : 31 août 2018

Questions fréquentes sur MOTA

Quel est le numéro SIREN de MOTA ?

Le numéro SIREN de MOTA est 842 028 987. Le SIRET de son siège social est 842 028 987 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72842028987.

Qui dirige MOTA ?

MOTA est dirigée par BRUNO CHARTIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOTA ?

Le siège social de MOTA est situé 24 rue de la Roche Arnaud, 43000 Le Puy-en-Velay.

MOTA est-elle toujours en activité ?

Non, MOTA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2025.

MOTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOTA.

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