MOTA BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
MOTA BATIMENT est une SAS immatriculée le 27 février 2015 sous le numéro SIREN 809 878 952. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue du Moulin A Vent, 78310 Coignieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A. SALVADOR DAS NEVES MOTA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de MOTA BATIMENT
INSEE- Dénomination
- MOTA BATIMENT
- SIREN
- 809 878 952
- SIRET (siège)
- 809 878 952 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR74809878952Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 878 952
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 27 février 2015
- Siège social
- 4 RUE DU MOULIN A VENT, 78310, COIGNIERES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MOTA BATIMENT
Batiment tous corps d'état
Finances de MOTA BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOTA BATIMENT
INSEEÉtablissements de MOTA BATIMENT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 78310 COIGNIERESSiègeActif
809 878 952 00021 · ouvert le 26 janvier 2015 · NAF 4120A
- 78120 RAMBOUILLETFermé
809 878 952 00013 · ouvert le 26 janvier 2015 · NAF 4120A
Documents juridiques de MOTA BATIMENT
INPIComptes annuels de MOTA BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOTA BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOTA BATIMENT
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour MOTA BATIMENT. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 juin 2022 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 02 juin 2022 · publié le 12 juin 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 avril 2021 · publié le 11 mai 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 août 2019 · publié le 11 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné SELARL Ml Conseils prise en la personne de Me Cosme Rogeau 26 Allée Hoche 78000 Versailles.
Ouverte le 07 mars 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 juin 2017. Clôturée le 07 août 2018 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 07 août 2018 · publié le 17 août 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 mars 2018 · publié le 22 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Salavador das Naves Mota pour une durée de 6 ans.
Jugement du 13 juin 2017 · publié le 25 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Ml Conseils prise en la personne de Me Cosme Rogeau 26 Rue Hoche 78000 Versailles.
Jugement du 07 mars 2017 · publié le 17 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 septembre 2016 désignant mandataire judiciaire SELARL Ml Conseils prise en la personne de Me Cosme Rogeau 26 Avenue Hoche 78000 Versailles. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
1 décision de justice publiée en open data mentionne MOTA BATIMENT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 19 janvier 2026 · N° 23/02563
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOTA BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOTA BATIMENT
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-06-02 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-04-29 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-08-22 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné SELARL Ml Conseils prise en la personne de Me Cosme Rogeau 26 Allée Hoche 78000 Versailles.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-08-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2018-03-13 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Salavador das Naves Mota pour une durée de 6 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-06-13 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Ml Conseils prise en la personne de Me Cosme Rogeau 26 Rue Hoche 78000 Versailles.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-03-07 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 septembre 2016 désignant mandataire judiciaire SELARL Ml Conseils prise en la personne de Me Cosme Rogeau 26 Avenue Hoche 78000 Versailles. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- création
Date d'effet : 27 février 2015
Questions fréquentes sur MOTA BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de MOTA BATIMENT ?
Le numéro SIREN de MOTA BATIMENT est 809 878 952. Le SIRET de son siège social est 809 878 952 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74809878952.
Qui dirige MOTA BATIMENT ?
MOTA BATIMENT est dirigée par SALVADOR DAS NEVES MOTA, président de sas.
Où se situe le siège social de MOTA BATIMENT ?
Le siège social de MOTA BATIMENT est situé 4 rue du Moulin A Vent, 78310 Coignieres.
MOTA BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, MOTA BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOTA BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOTA BATIMENT a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 2 juin 2022 pour insuffisance d'actif.
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