MOTA CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MOTA CONSTRUCTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 1992, identifiée par le SIREN 388 591 323. Son siège social est situé 0014 rue Robert Schumann, 60100 Creil. L'entreprise déclare le code NAF 452A comme activité principale.
Fiche d'identité de MOTA CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- MOTA CONSTRUCTION
- SIREN
- 388 591 323
- SIRET (siège)
- 388 591 323 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR45388591323Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 591 323
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452A
- Date de création
- 30 septembre 1992
- Siège social
- 0014 RUE ROBERT SCHUMANN, 60100, CREIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de MOTA CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOTA CONSTRUCTION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MOTA CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 60100 CREILSiègeFermé
388 591 323 00018 · ouvert le 01 juillet 1992 · NAF 452A
Documents juridiques de MOTA CONSTRUCTION
INPIComptes annuels de MOTA CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOTA CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOTA CONSTRUCTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOTA CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOTA CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 25 avril 2025 · N° 25/01517
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/02026
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOTA CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOTA CONSTRUCTION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 septembre 1992
Questions fréquentes sur MOTA CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de MOTA CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de MOTA CONSTRUCTION est 388 591 323. Le SIRET de son siège social est 388 591 323 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45388591323.
Où se situe le siège social de MOTA CONSTRUCTION ?
Le siège social de MOTA CONSTRUCTION est situé 0014 rue Robert Schumann, 60100 Creil.
MOTA CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, MOTA CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOTA CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOTA CONSTRUCTION.