Checkers

MOTAIS FREDERIC

Active
Siren482 917 713Entrepreneur individuel35330 COMBLESSACCréée le 09 avril 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOTAIS FREDERIC est un entrepreneur individuel immatriculé le 9 avril 2005 sous le numéro SIREN 482 917 713. Elle est domiciliée 6 Pl de la Mairie le Bourg, 35330 Comblessac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z.

Fiche d'identité de MOTAIS FREDERIC

Dénomination
MOTAIS FREDERIC
SIREN
482 917 713
SIRET (siège)
482 917 713 00018
N° TVA intracommunautaire
FR48482917713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 917 713
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
09 avril 2005
Siège social
6 PL DE LA MAIRIE LE BOURG, 35330, COMBLESSAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOTAIS FREDERIC

Débits de boissons

Finances de MOTAIS FREDERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOTAIS FREDERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOTAIS FREDERIC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35330 COMBLESSACSiègeFermé

    482 917 713 00018 · ouvert le 09 avril 2005 · NAF 5630Z

Documents juridiques de MOTAIS FREDERIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOTAIS FREDERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOTAIS FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOTAIS FREDERIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOTAIS FREDERIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 décembre 2011. Clôturée le 03 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 octobre 2016 · publié le 11 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 janvier 2013 · publié le 13 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 31 octobre 2012 · publié le 02 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Rennes. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales le Journal 7 jours les Petites Affiches de Bretagne le 1 février 2013.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 décembre 2011 · publié le 20 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 juin 2010 désignant liquidateur ME (Maître) Massart Olivier, 10 square Vercingétorix, 35000 Rennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de MOTAIS FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOTAIS FREDERIC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 octobre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 31 octobre 2012 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Rennes. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales le Journal 7 jours les Petites Affiches de Bretagne le 1 février 2013.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 janvier 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 décembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 juin 2010 désignant liquidateur ME (Maître) Massart Olivier, 10 square Vercingétorix, 35000 Rennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 2005

Questions fréquentes sur MOTAIS FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de MOTAIS FREDERIC ?

Le numéro SIREN de MOTAIS FREDERIC est 482 917 713. Le SIRET de son siège social est 482 917 713 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48482917713.

Où se situe le siège social de MOTAIS FREDERIC ?

Le siège social de MOTAIS FREDERIC est situé 6 Pl de la Mairie le Bourg, 35330 Comblessac.

MOTAIS FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, MOTAIS FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOTAIS FREDERIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOTAIS FREDERIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises débits de boissons

Toutes les entreprises avec le code NAF 5630Z

Entreprises à Comblessac

Toutes les entreprises à Comblessac