MOTANOYE
Active4669B · Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
Enregistrée sous le numéro SIREN 494 804 503, MOTANOYE est une SARL créée le 12 mars 2007. Elle est domiciliée rue Gaspard Monge Parc d'Activite de Conneuil, 37270 Montlouis-sur-Loire. MOTANOYE relève du secteur commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers (code NAF 4669B).
Fiche d'identité de MOTANOYE
INSEE- Dénomination
- MOTANOYE
- SIREN
- 494 804 503
- SIRET (siège)
- 494 804 503 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR17494804503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 804 503
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4669B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
- Date de création
- 12 mars 2007
- Siège social
- RUE GASPARD MONGE PARC D'ACTIVITE DE CONNEUIL, 37270, MONTLOUIS-SUR-LOIRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de MOTANOYE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOTANOYE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de MOTANOYE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 37270 MONTLOUIS-SUR-LOIRESiègeFermé
494 804 503 00014 · ouvert le 12 mars 2007 · NAF 4669B
- 37270 MONTLOUIS-SUR-LOIREFermé
494 804 503 00022 · ouvert le 30 avril 2010 · NAF 4669B
Documents juridiques de MOTANOYE
INPIConformité de MOTANOYE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOTANOYE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 novembre 2010. Clôturée le 06 mai 2014 pour insuffisance d'actif.
10 jugements et avis publiés
Jugement du 06 mai 2014 · publié le 06 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 01 octobre 2013 · publié le 29 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 mai 2013 · publié le 18 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 février 2013 · publié le 19 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 octobre 2012 · publié le 13 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 août 2012 · publié le 09 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 décembre 2011 · publié le 24 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 septembre 2011 · publié le 28 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 mai 2011 · publié le 14 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 30 novembre 2010 · publié le 15 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 septembre 2010 désignant liquidateur Maître Nadine BREION - 26 rue Jules Favre - BP 4312 - 37000 Tours. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MOTANOYE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOTANOYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOTANOYE
BODACC14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 mai 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 1er octobre 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 24 mai 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 21 février 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 9 août 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 15 octobre 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 27 décembre 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 septembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 mai 2011 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 novembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 septembre 2010 désignant liquidateur Maître Nadine BREION - 26 rue Jules Favre - BP 4312 - 37000 Tours. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Gérant : GANCI Patrick José.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Gérant : GANCI Patrick José
- création
Date d'effet : 12 mars 2007
Marques déposées par MOTANOYE
INPIMOTANOYE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeMOTANOYE LA CLE DE TOUTES LES SOLUTIONS
N° 3506537 · Déposée le 13 juin 2007 · Marque semi-figurative
Classes 35, 37, 39 · expirée le 13 juin 2017
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur MOTANOYE
Quel est le numéro SIREN de MOTANOYE ?
Le numéro SIREN de MOTANOYE est 494 804 503. Le SIRET de son siège social est 494 804 503 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17494804503.
Où se situe le siège social de MOTANOYE ?
Le siège social de MOTANOYE est situé rue Gaspard Monge Parc d'Activite de Conneuil, 37270 Montlouis-sur-Loire.
MOTANOYE est-elle toujours en activité ?
Oui, MOTANOYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOTANOYE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOTANOYE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 mai 2014 pour insuffisance d'actif.
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