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MOTEA

Fermée
Siren434 060 737SCI01220 DIVONNE LES BAINSRadiée le 02 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
46,0 k€
Effectif
Non publié

MOTEA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 janvier 2001, identifiée par le SIREN 434 060 737. Elle est domiciliée 1240 av 1240 Av. du Mont Mussy Chez Mr Ferrer Stephane, 01220 Divonne les Bains. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par STEPHANE FERRER en qualité de gérant. La radiation de MOTEA date du 2 décembre 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de MOTEA

Dénomination
MOTEA
SIREN
434 060 737
SIRET (siège)
434 060 737 00013
N° TVA intracommunautaire
FR00434060737Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 060 737
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
46 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 janvier 2001
Date de radiation
02 décembre 2022
Siège social
1240 AV 1240 AV. DU MONT MUSSY CHEZ MR FERRER STEPHANE, 01220, DIVONNE LES BAINS
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de MOTEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOTEA

SF

STEPHANE FERRER

Gérant

Depuis la création (08 janvier 2001) · 25 ans

CB

CATHERINE BRIZARD

Gérant

Depuis la création (08 janvier 2001) · 25 ans

Établissements de MOTEA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01220 DIVONNE LES BAINSSiègeFermé

    434 060 737 00013 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de MOTEA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2001

  • Acte

Comptes annuels de MOTEA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOTEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOTEA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOTEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOTEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOTEA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  1. radiation

    Date d'effet : 02 décembre 2022

Questions fréquentes sur MOTEA

Quel est le numéro SIREN de MOTEA ?

Le numéro SIREN de MOTEA est 434 060 737. Le SIRET de son siège social est 434 060 737 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00434060737.

Qui dirige MOTEA ?

MOTEA est dirigée par STEPHANE FERRER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOTEA ?

Le siège social de MOTEA est situé 1240 av 1240 Av. du Mont Mussy Chez Mr Ferrer Stephane, 01220 Divonne les Bains.

MOTEA est-elle toujours en activité ?

Non, MOTEA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 décembre 2022.

MOTEA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOTEA.

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