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MOTEC

Active
Siren312 644 792559938200 CHUZELLESCréée le 01 mars 1978
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOTEC est une 5599, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 1978, identifiée par le SIREN 312 644 792. Son siège social est situé à Chuzelles (38200). Elle est rattachée au code d'activité NAF 252H.

Fiche d'identité de MOTEC

Dénomination
MOTEC
SIREN
312 644 792
SIRET (siège)
312 644 792 00011
N° TVA intracommunautaire
FR66312644792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 312 644 792
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
5599
Code NAF / APE
252H
Date de création
01 mars 1978
Siège social
38200, CHUZELLES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de MOTEC

MECANIQUE INDUSTRIELLE

Finances de MOTEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOTEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOTEC

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 38200 CHUZELLESSiègeActif

    312 644 792 00011 · ouvert le 01 mars 1978

  • 69008 LYONFermé

    312 644 792 00037 · ouvert le 01 octobre 1979 · NAF 252G

  • 69970 CHAPONNAYFermé

    312 644 792 00045 · ouvert le 31 octobre 1991 · NAF 252H

Documents juridiques de MOTEC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de MOTEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOTEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOTEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOTEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOTEC. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOTEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOTEC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1978

Questions fréquentes sur MOTEC

Quel est le numéro SIREN de MOTEC ?

Le numéro SIREN de MOTEC est 312 644 792. Le SIRET de son siège social est 312 644 792 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66312644792.

Où se situe le siège social de MOTEC ?

Le siège social de MOTEC est situé 38200 Chuzelles.

MOTEC est-elle toujours en activité ?

Oui, MOTEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOTEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOTEC.

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