MOTEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
MOTEC est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mai 2017, identifiée par le SIREN 829 591 452. Le siège social de l'entreprise se trouve 52 RUE Victor Hugo, 97200 Fort-de-France. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. Elle est dirigée par FRANCOIS MONTEZUME, président de sas.
Fiche d'identité de MOTEC
INSEE- Dénomination
- MOTEC
- SIREN
- 829 591 452
- SIRET (siège)
- 829 591 452 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR69829591452Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 591 452
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 janvier 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 16 mai 2017
- Siège social
- 52 RUE Victor Hugo, 97200, Fort-de-France
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de MOTEC
La prise de participations ou de tous intérêts, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, dans toutes les sociétés, entreprises, affaires ou autres, françaises ou étrangères, créées ou à créer, quelle qu'en soit l'objet ou l'activité; L'animation des filiales, par leur contrôle effectif et par la participation active à la définition et à la conduite de leur politique, à la gestion stratégique ou opérationnelle du groupe, à la détermination des objectifs ou orientations à moyen et long terme; Les activités d'une société de financement du groupe et, en tant que telle, l'activité de centralisation de trésorerie, de gestion et l'administration de trésorerie et plus généralement, toutes opérations de trésorerie, y compris de placements financiers; La gestion, l'administration, l'assistance, le contrôle, la mise en valeur et le développement de ces participations ou intérêts; L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation ou la location de tous matériels industriels, administratifs, bureautiques, informatiques, de transports ou autres ainsi que de tous logiciels; L'acquisition, la vente, l'achat ou autrement, la gestion, la prise à bail ou la location, l'exploitation sous toutes formes, l'installation, l'aménagement, de tous locaux, immeubles bâtis ou non bâtis, et/ou droits immobiliers, pouvant servir d'une manière quelconque aux besoins et affaires de la Société, de ses filiales ou sous-filiales ainsi que de tous établissements ou fonds de commerce; L'obtention, l'acquisition, la cession et l'exploitation sous toutes formes de toutes concessions, autorisations, de tous procédés, brevets, licences, marques, modèles et droits de propriété intellectuelle; L'acquisition, l'aliénation, l'échange, et toutes opérations portant sur des actions, parts sociales, obligations ou bons qui pourront être convertibles et/ou subordonnées et généralement, sur toutes valeurs mobilières ou droits immobiliers quelconques; La création, l'acquisition, la vente, la prise en location-gérance, la gestion, l'exploitation directe ou indirecte, de tous établissements commerciaux ou industriels et de tous fonds de commerce
Finances de MOTEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOTEC
INSEEÉtablissements de MOTEC
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 97200 Fort-de-FranceSiègeActif
829 591 452 00034 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 7010Z
- 97200 FORT-DE-FRANCEFermé
829 591 452 00018 · ouvert le 01 décembre 2016 · NAF 7022Z
- 97200 FORT-DE-FRANCEFermé
829 591 452 00026 · ouvert le 01 décembre 2016 · NAF 7022Z
Documents juridiques de MOTEC
INPIComptes annuels de MOTEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOTEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOTEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOTEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOTEC. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 20/01388
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00400
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00362
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/03971
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/04200
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 02 septembre 2025 · N° 21/11677
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 28 août 2025 · N° 17/03229
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/02004
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 16 juin 2025 · N° 23/00605
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 03 avril 2025 · N° 20/00431
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 06 mars 2025 · N° 25/00487
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 22 janvier 2025 · N° 20/02381
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/01266
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 20/02685
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 10 décembre 2024 · N° 23/04670
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00997
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour prononcé en audience publique
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 20 juin 2024 · N° 20/02685
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOTEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOTEC
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 mai 2017
Questions fréquentes sur MOTEC
Quel est le numéro SIREN de MOTEC ?
Le numéro SIREN de MOTEC est 829 591 452. Le SIRET de son siège social est 829 591 452 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69829591452.
Qui dirige MOTEC ?
MOTEC est dirigée par FRANCOIS MONTEZUME, président de sas.
Où se situe le siège social de MOTEC ?
Le siège social de MOTEC est situé 52 RUE Victor Hugo, 97200 Fort-de-France.
MOTEC est-elle toujours en activité ?
Oui, MOTEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOTEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOTEC.
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