Motel
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 993 278 902, Motel est une SAS créée le 31 octobre 2025. Elle est domiciliée 75 AV de la République, 75011 Paris. Son activité principale relève du code NAF 5911C. Elle est dirigée par Simon ROBERT, président de sas.
Fiche d'identité de Motel
INSEE- Dénomination
- Motel
- SIREN
- 993 278 902
- SIRET (siège)
- 993 278 902 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR16993278902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 993 278 902
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 31 octobre 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 5911C
- Date de création
- 31 octobre 2025
- Siège social
- 75 AV de la République, 75011, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de Motel
- La production, la réalisation, l'acquisition, la distribution, l'exploitation, l'édition, la vente (en France et à l'international), la diffusion de films court et long métrage, de vidéo, vidéogrammes, vidéoclips, vidéocassettes, vidéodisques, cassettes, bande, disques, par tous procédés connus ou qui seront découverts à l'avenir, des œuvres littéraires, artistiques, dramatiques, musicales, théâtrales, cinématographiques sous quelques formes qu'elle se présentent, opéras, ballets, opérettes, mélodies, chansons, sketchs, films audiovisuels, séries de télévisions, fictions, sitcoms, supports publicitaires et spots, articles de presse, podcasts, œuvres multimédias, œuvres digitales ; - L'étude, la conception, la production et la réalisation de tous projets et contenus sous tous supports numériques incluant notamment internet, applications mobiles, jeux vidéo, logiciels éducatifs et culturels, logiciels interactifs, ainsi que tout autre support dématérialisé ou technologie émergente ; - L'édition de toute œuvre musicale conçue, réalisée ou diffusée par tous moyens ou procédés existants ou à venir, en tous domaines et la gestion de catalogues éditoriaux d'œuvres musicales ; - La perception de droits d'auteurs de toute nature, afférente à la propriété desdites œuvres, dans toute l'étendue dont pouvait disposer l'auteur, ou dont il pourra disposer éventuellement par la suite et dans les limites fixées par la législation, et la représentation des intérêts professionnels, matériels et moraux des auteurs des œuvres acquis par la société, auprès des tiers, et notamment auprès des organismes publics ou privés, ainsi qu'après des groupements professionnels français ou étrangers (syndicats, sociétés d'auteurs, etc.) ; - La prise de participation, la gestion, le conseil, la vente, l'acquisition de tous droits et tous mandats d'exploitation sur tous supports, la commercialisation, soit directement, soit par l'intermédiaire de tous tiers, d'œuvres de catalogues et d'œuvres de toute nature se rapportant directement ou indirectement aux activités ci-dessus ; - La production, l'acquisition, la vente, l'édition, la distribution, l'exportation de toutes œuvres musicales sous toutes formes, sous tous supports, et par tous les moyens connus ou inconnus à ce jour ; - L'achat, la vente, la location, l'importation, l'exportation de tout matériel destiné à l'enregistrement ou à la reproduction du son et de l'image ; - L'achat, la revente, la location, le prêt et la mise à dispositions d'œuvres d'arts de tous types ; - La production d'œuvres théâtrales, de spectacles vivants, d'expositions d'art plastique et graphique et l'organisation de toutes manifestations à caractère et objet artistique et culturel ; - Toutes études particulières, marché, gestion et autres formes concernant l'industrie du spectacle cinématographique, disque, édition, toute autre forme de spectacle et d'activités culturelles, éducatives ou professionnelles ; - La création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usine, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités ci-dessus spécifiées ; À cette fin, la Société pourra être amenée à : - Acquérir, céder, fournir, diffuser tous produits et/ou services entrant dans le cadre de son objet social ; - Donner tous conseils, assistance, formation ; - Effectuer toutes prestations de services, accepter et remplir tous mandats et missions ; - Agir pour son propre compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit en participation et subséquemment prendre toute participation, par tous moyens à toutes entreprises, groupement d'intérêts économiques et sociétés françaises ou étrangères, crées ou à créer, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tous objets similaires dont l'objet serait susceptible de concourir à la réalisation de l'objet social et ce, par tous moyens, notamment la voie de création de sociétés nouvelles ou de fonds de commerce, apports, souscription ou achat d'actions ou de parts sociales ou de parts bénéficiaires, de fusion, de sociétés en participation, de groupement, d'alliance ou de commandite, et ; - Plus généralement, toutes opérations mobilières, immobilières, financières, en ce compris le recours à tout forme de financement et notamment à l'emprunt bancaire, ainsi que toutes opérations industrielles ou commerciales pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets visés ci-dessus ou à tout objet similaire ou connexe, de nature à favoriser l'extension ou le développement de la Société. La Société entend également générer un impact social, sociétal et environnemental positif et significatif dans l'exercice de ses activités. Dans le cadre de cette démarche, le Président et le Directeur général, s'engagent à prendre en considération (i) les conséquences sociales, sociétales et environnementales de ses décisions sur l'ensemble des parties prenantes de la Société, et (ii) les conséquences de ses décisions sur l'environnement.
Finances de Motel
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Motel
INSEEÉtablissements de Motel
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75011 ParisSiègeActif
993 278 902 00016 · ouvert le 23 octobre 2025 · NAF 5911C
Documents juridiques de Motel
INPIComptes annuels de Motel
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Motel. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Motel
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Motel. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
47 décisions de justice publiées en open data mentionnent Motel. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 20 août 2026 · N° 26/03324
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 20 août 2026 · N° 26/01559
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00654
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00400
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/02789
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/02144
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00865
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/09004
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/09002
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/08380
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00319
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/09449
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/09005
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/02133
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/07591
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 12 février 2026 · N° 22/10775
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/04912
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/00292
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Décision du 20 juin 2025 · N° 2025037832
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Décision du 24 juillet 2024 · N° 23/03388
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Décision du 29 septembre 2015 · N° 14/02078
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 29 février 2000 · N° 97-19.606
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 05 janvier 1999 · N° 97-40.736
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mai 1998 · N° 96-16.173
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 mars 1998 · N° 96-12.874
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 janvier 1998 · N° 95-20.030
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 juin 1996 · N° 94-12.696
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juin 1995 · N° 93-17.506
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mars 1995 · N° 93-18.315
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 février 1995 · N° 92-18.309
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 avril 1994 · N° 92-16.164
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 1993 · N° 91-44.826
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Motel n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Motel
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-31 · Début d'activité : 2025-10-23
- création
Date d'effet : 31 octobre 2025
Marques déposées par Motel
INPIMotel est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeMOTEL FILMS
N° 5194780 · Déposée le 31 octobre 2025 · Marque verbale
Classes 9, 35, 38, 41 · valable jusqu’au 31 octobre 2035
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur Motel
Quel est le numéro SIREN de Motel ?
Le numéro SIREN de Motel est 993 278 902. Le SIRET de son siège social est 993 278 902 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16993278902.
Qui dirige Motel ?
Motel est dirigée par Simon ROBERT, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de Motel ?
Le siège social de Motel est situé 75 AV de la République, 75011 Paris.
Motel est-elle toujours en activité ?
Oui, Motel est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Motel est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Motel.
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