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MOTEMA

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Siren382 631 885SARL75001 PARIS 1Créée le 22 juillet 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 631 885, MOTEMA est une SARL créée le 22 juillet 1991. Son siège social est situé 3 rue Francaise, 75001 Paris 1. L'entreprise déclare le code NAF 553A comme activité principale.

Fiche d'identité de MOTEMA

Dénomination
MOTEMA
SIREN
382 631 885
SIRET (siège)
382 631 885 00011
N° TVA intracommunautaire
FR92382631885Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 631 885
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
22 juillet 1991
Siège social
3 RUE FRANCAISE, 75001, PARIS 1
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MOTEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOTEMA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MOTEMA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75001 PARIS 1SiègeFermé

    382 631 885 00011 · ouvert le 22 juillet 1991 · NAF 553A

Documents juridiques de MOTEMA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 août 1994

  • Acte

Dépôt du 31 mars 1994

  • Acte

Dépôt du 25 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de MOTEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOTEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOTEMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOTEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOTEMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOTEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOTEMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 1991

Questions fréquentes sur MOTEMA

Quel est le numéro SIREN de MOTEMA ?

Le numéro SIREN de MOTEMA est 382 631 885. Le SIRET de son siège social est 382 631 885 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92382631885.

Où se situe le siège social de MOTEMA ?

Le siège social de MOTEMA est situé 3 rue Francaise, 75001 Paris 1.

MOTEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, MOTEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOTEMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOTEMA.

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