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MOTHE JEAN

Active
Siren382 977 411Entrepreneur individuel97436 SAINT-LEUCréée le 14 août 1991
Redressement judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOTHE JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 août 1991, identifié par le SIREN 382 977 411. Son siège social est situé 4 rue du Tresor, 97436 Saint-Leu. L'entreprise déclare le code NAF 4673A comme activité principale.

Fiche d'identité de MOTHE JEAN

Dénomination
MOTHE JEAN
SIREN
382 977 411
SIRET (siège)
382 977 411 00042
N° TVA intracommunautaire
FR31382977411Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 977 411
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4673A
Date de création
14 août 1991
Siège social
4 RUE DU TRESOR, 97436, SAINT-LEU
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de MOTHE JEAN

IMPORTATION ET VENTE DE PRODUITS DE PROTECTION THERMIQUE, DECORATION MARQUAGES, MATERIAUX EN KIT ET TOUS PRODUITS ALIMENTAIRES ET NON ALIMENTAIRES DE TOUTE NATURE ET DE TOUTE PROVENANCE

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Finances de MOTHE JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOTHE JEAN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MOTHE JEAN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 97436 SAINT-LEUSiègeActif

    382 977 411 00042 · ouvert le 15 janvier 2004 · NAF 4673A

  • 97434 SAINT-PAULFermé

    382 977 411 00026 · ouvert le 14 février 1994 · NAF 526E

  • 97434 SAINT-PAULFermé

    382 977 411 00034 · ouvert le 01 août 1997 · NAF 526E

Documents juridiques de MOTHE JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOTHE JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOTHE JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOTHE JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOTHE JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 26 août 2008. Clôturée le 01 septembre 2020 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif et autorisant la reprise des poursuites individuelles

Jugement du 01 septembre 2020 · publié le 20 septembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE

Jugement de clôture pour insuffisance d’actif avec reprise des poursuites individuelles des créanciers. N° RG : 17/02328

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 mai 2020 · publié le 26 juillet 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE

avis de dépôt de l’état des créances (L. 624-1 du code de commerce) au tribunal judiciaire de Saint-Pierre où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/02328

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 17 octobre 2017 · publié le 07 novembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-PIERRE

Jugement modifiant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BACH, 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis ; n° RG : 17/02328

Jugement de plan de redressement

Jugement du 01 septembre 2009 · publié le 22 octobre 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE

Jugement arrêtant le plan de continuation sur 10 ans ; RG N° : 08/00485 ; commissaire à l'exécution du plan : Maitre BADAT, sis 41, rue Sainte-Marie, BP 735, 97400 Saint-Denis

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 août 2008 · publié le 10 septembre 2008 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE

Jugement de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 26 août 2008. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. Représentant des créanciers : Maître BADAT, 41 rue Sainte Marie - BP 73 - 97400 Saint Denis

Aucune mention de MOTHE JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOTHE JEAN

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif et autorisant la reprise des poursuites individuelles · Jugement du 2020-09-01 · Jugement de clôture pour insuffisance d’actif avec reprise des poursuites individuelles des créanciers. N° RG : 17/02328

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-05-20 · avis de dépôt de l’état des créances (L. 624-1 du code de commerce) au tribunal judiciaire de Saint-Pierre où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/02328

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-PIERRE

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2017-10-17 · Jugement modifiant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BACH, 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis ; n° RG : 17/02328

  4. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 1er septembre 2009 · Jugement arrêtant le plan de continuation sur 10 ans ; RG N° : 08/00485 ; commissaire à l'exécution du plan : Maitre BADAT, sis 41, rue Sainte-Marie, BP 735, 97400 Saint-Denis

  5. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 août 2008 · Jugement de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 26 août 2008. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. Représentant des créanciers : Maître BADAT, 41 rue Sainte Marie - BP 73 - 97400 Saint Denis

  1. création

    Date d'effet : 14 août 1991

Questions fréquentes sur MOTHE JEAN

Quel est le numéro SIREN de MOTHE JEAN ?

Le numéro SIREN de MOTHE JEAN est 382 977 411. Le SIRET de son siège social est 382 977 411 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31382977411.

Où se situe le siège social de MOTHE JEAN ?

Le siège social de MOTHE JEAN est situé 4 rue du Tresor, 97436 Saint-Leu.

MOTHE JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, MOTHE JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOTHE JEAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOTHE JEAN a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 1er septembre 2020 pour insuffisance d'actif.

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