CheckersProcédures

MOTHOUCAL

Active
Siren448 309 278Société civile06380 SOSPELCréée le 23 avril 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

MOTHOUCAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 avril 2003, identifiée par le SIREN 448 309 278. Le siège social de l'entreprise se trouve Qua Berins Colline de Berins, 06380 Sospel. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par THOURET FRANCOISE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MOTHOUCAL

Dénomination
MOTHOUCAL
SIREN
448 309 278
SIRET (siège)
448 309 278 00019
N° TVA intracommunautaire
FR51448309278Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 309 278
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
23 avril 2003
Siège social
QUA BERINS COLLINE DE BERINS, 06380, SOSPEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOTHOUCAL

ACQUISITION, GESTION, LOCATION DE TOUT IMMEUBLE OU PARTIE D'IMMEUBLE, LEUR RECEPTION A TITRE D'APPORT, L'APPORT OU LA SOUSCRIPTION CORRELATIVE DE TOUT CREDIT A CARACTERE IMMOBILIER.

Finances de MOTHOUCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOTHOUCAL

T

THOURET FRANCOISE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 avril 2003) · 23 ans

Établissements de MOTHOUCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06380 SOSPELSiègeActif

    448 309 278 00019 · ouvert le 10 avril 2003 · NAF 4110D

Documents juridiques de MOTHOUCAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de MOTHOUCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOTHOUCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOTHOUCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOTHOUCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOTHOUCAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOTHOUCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOTHOUCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 2003

Questions fréquentes sur MOTHOUCAL

Quel est le numéro SIREN de MOTHOUCAL ?

Le numéro SIREN de MOTHOUCAL est 448 309 278. Le SIRET de son siège social est 448 309 278 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51448309278.

Qui dirige MOTHOUCAL ?

MOTHOUCAL est dirigée par THOURET FRANCOISE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de MOTHOUCAL ?

Le siège social de MOTHOUCAL est situé Qua Berins Colline de Berins, 06380 Sospel.

MOTHOUCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, MOTHOUCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOTHOUCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOTHOUCAL.

Entreprises similaires

Même activité à Sospel

Entreprises supports juridiques de programmes

Toutes les entreprises avec le code NAF 4110D

Entreprises à Sospel

Toutes les entreprises à Sospel