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MOTI

Active
Siren352 442 362SCI35470 PLECHATELCréée le 24 novembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 352 442 362, MOTI est une SCI créée le 24 novembre 1989. Elle est domiciliée Saint-Joseph, 35470 Plechatel. L'entreprise déclare le code NAF 6832B comme activité principale. GILLES GAIGEARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de MOTI

Dénomination
MOTI
SIREN
352 442 362
SIRET (siège)
352 442 362 00021
N° TVA intracommunautaire
FR35352442362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 442 362
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
9 000 €
Code NAF / APE
6832B
Date de création
24 novembre 1989
Siège social
SAINT-JOSEPH, 35470, PLECHATEL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MOTI

Acquisition de biens immobiliers et leur gestion

Finances de MOTI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOTI

MG

MORGANE GAIGEARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 novembre 1989) · 36 ans

TG

TIPHAINE GAIGEARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 novembre 1989) · 36 ans

GG

GILLES GAIGEARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 novembre 1989) · 36 ans

CM

CHRISTINE MIGOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 novembre 1989) · 36 ans

Établissements de MOTI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35470 PLECHATELSiègeActif

    352 442 362 00021 · ouvert le 01 mai 2015 · NAF 6832B

  • 35470 BAIN-DE-BRETAGNEFermé

    352 442 362 00013 · ouvert le 01 octobre 1989 · NAF 013Z

Documents juridiques de MOTI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de MOTI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOTI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOTI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOTI. Elles s'échelonnent de 1997 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOTI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 1989

Questions fréquentes sur MOTI

Quel est le numéro SIREN de MOTI ?

Le numéro SIREN de MOTI est 352 442 362. Le SIRET de son siège social est 352 442 362 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35352442362.

Qui dirige MOTI ?

MOTI est dirigée par GILLES GAIGEARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOTI ?

Le siège social de MOTI est situé Saint-Joseph, 35470 Plechatel.

MOTI est-elle toujours en activité ?

Oui, MOTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOTI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOTI.

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