MOTI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 422 679 910, MOTI est une SCI créée le 27 avril 1999. Elle est domiciliée 85 av du Gal de Gaulle, 66500 Prades. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MYRIAM MEDJEBEUR exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de MOTI
INSEE- Dénomination
- MOTI
- SIREN
- 422 679 910
- SIRET (siège)
- 422 679 910 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR64422679910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 679 910
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 avril 1999
- Siège social
- 85 AV DU GAL DE GAULLE, 66500, PRADES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOTI
proprieté , achat, gestion, location et entretien des immeubles de la société
Finances de MOTI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOTI
INSEEÉtablissements de MOTI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66500 PRADESSiègeActif
422 679 910 00014 · ouvert le 27 avril 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de MOTI
INPIComptes annuels de MOTI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOTI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOTI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOTI. Elles s'échelonnent de 1997 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 mars 2024 · N° 21/06719
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mars 2017 · N° 16-13.806
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 février 1997 · N° 94-45.201
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOTI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 avril 1999
Questions fréquentes sur MOTI
Quel est le numéro SIREN de MOTI ?
Le numéro SIREN de MOTI est 422 679 910. Le SIRET de son siège social est 422 679 910 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64422679910.
Qui dirige MOTI ?
MOTI est dirigée par MYRIAM MEDJEBEUR, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MOTI ?
Le siège social de MOTI est situé 85 av du Gal de Gaulle, 66500 Prades.
MOTI est-elle toujours en activité ?
Oui, MOTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOTI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOTI.
Entreprises similaires
Même activité à Prades