MOTI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
MOTI est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 septembre 2022, identifiée par le SIREN 919 745 562. Son siège social est situé 62 RUE de Châteaugiron, 35000 Rennes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B. FOUCAULD MOTTE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de MOTI
INSEE- Dénomination
- MOTI
- SIREN
- 919 745 562
- SIRET (siège)
- 919 745 562 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR15919745562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 919 745 562
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 28 septembre 2022
- Siège social
- 62 RUE de Châteaugiron, 35000, Rennes
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de MOTI
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de MOTI
activité de maîtrise d'oeuvre et de contractant général pour l'aménagement, la construction, la réhabilitation ou la mise en conformité de bâtiments
Finances de MOTI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOTI
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 05 décembre 2025
ETTOM
Directeur général
En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 05 décembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MOTI
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 35000 RennesSiègeActif
919 745 562 00026 · ouvert le 03 octobre 2022 · NAF 7112B
- 35000 RENNESActif
919 745 562 00018 · ouvert le 03 octobre 2022 · NAF 7010Z
Documents juridiques de MOTI
INPIComptes annuels de MOTI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOTI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOTI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOTI. Elles s'échelonnent de 1997 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 mars 2024 · N° 21/06719
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mars 2017 · N° 16-13.806
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 février 1997 · N° 94-45.201
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOTI
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rennes
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Président : MOTTE Foucauld ; Directeur général : ETTOM
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rennes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rennes
- création
Date d'effet : 28 septembre 2022
Marques déposées par MOTI
INPIMOTI est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeMOTI
N° 4957421 · Déposée le 27 avril 2023 · Marque verbale
Classes 36, 37, 42 · valable jusqu’au 27 avril 2033
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur MOTI
Quel est le numéro SIREN de MOTI ?
Le numéro SIREN de MOTI est 919 745 562. Le SIRET de son siège social est 919 745 562 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15919745562.
Qui dirige MOTI ?
MOTI est dirigée par FOUCAULD MOTTE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MOTI ?
Le siège social de MOTI est situé 62 RUE de Châteaugiron, 35000 Rennes.
MOTI est-elle toujours en activité ?
Oui, MOTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOTI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOTI.
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