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MOTIBAT

Active
Siren831 195 136SAS45110 CHATEAUNEUF-SUR-LOIRECréée le 28 juillet 2017

4391A · Travaux de charpente

Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
500 €

MOTIBAT est une SAS immatriculée le 28 juillet 2017 sous le numéro SIREN 831 195 136. Elle est domiciliée 31 av Albert Viger, 45110 Chateauneuf-sur-Loire. MOTIBAT relève du secteur travaux de charpente (code NAF 4391A). CHRISTINE NOIZET exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de MOTIBAT

Dénomination
MOTIBAT
SIREN
831 195 136
SIRET (siège)
831 195 136 00013
N° TVA intracommunautaire
FR18831195136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 195 136
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4391A - Travaux de charpente
Date de création
28 juillet 2017
Siège social
31 AV ALBERT VIGER, 45110, CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOTIBAT

Charpente couverture tous travaux de couverture zinguerie entretien et réparation des toits et zinguerie démolissage pose de fenêtre de toit petite charpente isolation comble et sous-pentes

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Finances de MOTIBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MOTIBAT

CN

CHRISTINE NOIZET

Président de SAS

Depuis la création (28 juillet 2017) · 9 ans

Établissements de MOTIBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45110 CHATEAUNEUF-SUR-LOIRESiègeActif

    831 195 136 00013 · ouvert le 13 juillet 2017 · NAF 4391A

Documents juridiques de MOTIBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2017

  • Acte

Conformité de MOTIBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOTIBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 avril 2018. Clôturée le 10 avril 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 avril 2019 · publié le 26 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 avril 2018 · publié le 04 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 15 février 2018, désignant liquidateur Maître Christian Saulnier 6 bis rue des Anglaises 45000 Orleans. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOTIBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOTIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOTIBAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-04-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-04-18 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 15 février 2018, désignant liquidateur Maître Christian Saulnier 6 bis rue des Anglaises 45000 Orleans. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 2017

Questions fréquentes sur MOTIBAT

Quel est le numéro SIREN de MOTIBAT ?

Le numéro SIREN de MOTIBAT est 831 195 136. Le SIRET de son siège social est 831 195 136 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18831195136.

Qui dirige MOTIBAT ?

MOTIBAT est dirigée par CHRISTINE NOIZET, président de sas.

Où se situe le siège social de MOTIBAT ?

Le siège social de MOTIBAT est situé 31 av Albert Viger, 45110 Chateauneuf-sur-Loire.

MOTIBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, MOTIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOTIBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOTIBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 avril 2019 pour insuffisance d'actif.

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