MOTIER
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 90,0 k€
MOTIER est une société civile immatriculée le 24 juillet 2000 sous le numéro SIREN 432 249 035. Son siège social est situé Boisville, 61500 Sees. MOTIER relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par GILLES MOTIER, gérant.
Fiche d'identité de MOTIER
INSEE- Dénomination
- MOTIER
- SIREN
- 432 249 035
- SIRET (siège)
- 432 249 035 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR95432249035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 249 035
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 90 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 24 juillet 2000
- Siège social
- BOISVILLE , 61500, SEES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOTIER
Culture de céréales, légumineuses, graines oléagineuses. Elevage d'autres bovins.
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Finances de MOTIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOTIER
INSEEGérant
Établissements de MOTIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61500 SEESSiègeActif
432 249 035 00010 · ouvert le 01 juillet 2000 · NAF 0150Z
Documents juridiques de MOTIER
INPI18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de MOTIER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOTIER.
Ouverte le 28 juin 2021. Plan arrêté le 27 décembre 2022 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 27 décembre 2022 · publié le 05 février 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Alençon
jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire pour une durée de 15 ans. A constaté provisoirement l’état de cessation des paiements au : 5 juin 2021 par jugement du 28 juin 2021. Mandataire judiciaire : Me Xavier LEMEE, 39 avenue de Quakenbruck, BP 263, 61008 Alençon cedex (xavier.lemee@creditors-services.com). Juge commissaire : Madame DECIMO-BREANT. A ordonné la publicité dudit jugement. Les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Me Xavier LEMEE, au plus tard dans les deux mois de l’insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d’un bordereau récapitulatif des pièces produites. N° RG : 21/00542
Jugement du 28 juin 2021 · publié le 22 juillet 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON
Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Etat de cessation des paiements : 5 juin 2021. Mandataire judiciaire : SELARL XAVIER LEMEE, 39 avenue de Quarkenbruck, BP 263, 61000 Alençon. Les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de la SELARL XAVIER LEMEE, au plus tard dans les deux mois de l’isertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des annonces civiles et commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnes d’un bordereau récaputulatif des pièces produites. N° RG : 21/00365
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOTIER. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, baux d'habitation
Décision du 26 août 2026 · N° 26/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, baux d'habitation
Décision du 26 août 2026 · N° 26/00111
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, baux d'habitation
Décision du 26 août 2026 · N° 25/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, baux d'habitation
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/00392
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, baux d'habitation
Décision du 20 juillet 2026 · N° 24/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, inscr Civil Cont -10000€
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00439
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, inscr Civil Cont -10000€
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00436
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, inscr Civil Cont -10000€
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00405
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, inscr Civil Cont -10000€
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00238
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, inscr Civil Cont -10000€
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00441
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, inscr Civil Cont -10000€
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00440
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, inscr Civil Cont -10000€
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/01185
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, inscr Civil Cont -5000€
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00336
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, inscr Civil Cont -5000€
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00279
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, inscr Civil Cont -5000€
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00154
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, inscr Civil Cont -5000€
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/01068
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, inscr Civil Cont -5000€
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00830
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, inscr Civil Cont -5000€
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/00548
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOTIER
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2000-07-01
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Alençon
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2022-12-27 · jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire pour une durée de 15 ans. A constaté provisoirement l’état de cessation des paiements au : 5 juin 2021 par jugement du 28 juin 2021. Mandataire judiciaire : Me Xavier LEMEE, 39 avenue de Quakenbruck, BP 263, 61008 Alençon cedex (xavier.lemee@creditors-services.com). Juge commissaire : Madame DECIMO-BREANT. A ordonné la publicité dudit jugement. Les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Me Xavier LEMEE, au plus tard dans les deux mois de l’insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d’un bordereau récapitulatif des pièces produites. N° RG : 21/00542
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-06-28 · Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Etat de cessation des paiements : 5 juin 2021. Mandataire judiciaire : SELARL XAVIER LEMEE, 39 avenue de Quarkenbruck, BP 263, 61000 Alençon. Les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de la SELARL XAVIER LEMEE, au plus tard dans les deux mois de l’isertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des annonces civiles et commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnes d’un bordereau récaputulatif des pièces produites. N° RG : 21/00365
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Gérant : MOTIER Soriana né(e) RESSENCOURT Gérant : MOTIER Gilles
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2000-07-24 · Début d'activité : 2000-07-01
- création
Date d'effet : 24 juillet 2000
Questions fréquentes sur MOTIER
Quel est le numéro SIREN de MOTIER ?
Le numéro SIREN de MOTIER est 432 249 035. Le SIRET de son siège social est 432 249 035 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95432249035.
Qui dirige MOTIER ?
MOTIER est dirigée par GILLES MOTIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MOTIER ?
Le siège social de MOTIER est situé Boisville, 61500 Sees.
MOTIER est-elle toujours en activité ?
Oui, MOTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOTIER est-elle en procédure collective ?
MOTIER a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 28 juin 2021. Un plan de redressement a été arrêté le 27 décembre 2022 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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