MOTIFS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MOTIFS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mai 1998, identifiée par le SIREN 419 086 053. Son siège social est situé 47 rue Marcel Dassault Chez Abc Liv, 92100 Boulogne-Billancourt. Son activité principale relève du code NAF 514A.
Fiche d'identité de MOTIFS
INSEE- Dénomination
- MOTIFS
- SIREN
- 419 086 053
- SIRET (siège)
- 419 086 053 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR43419086053Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 086 053
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 514A
- Date de création
- 01 mai 1998
- Siège social
- 47 RUE MARCEL DASSAULT CHEZ ABC LIV, 92100, BOULOGNE-BILLANCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de MOTIFS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOTIFS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de MOTIFS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTSiègeFermé
419 086 053 00016 · ouvert le 01 mai 1998 · NAF 514A
Documents juridiques de MOTIFS
INPIComptes annuels de MOTIFS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOTIFS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOTIFS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOTIFS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
192 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOTIFS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mai 2026 · N° 25-81.556
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 2026 · N° 24-10.699
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 mars 2025 · N° 22-22.929
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23-18.575
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mai 2024 · N° 22-21.148
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 2023 · N° 22-16.752
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 novembre 2023 · N° 22-10.559
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mai 2023 · N° 22-84.480
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 janvier 2023 · N° 22-82.432
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 janvier 2023 · N° 22-83.997
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 janvier 2023 · N° 21-85.828
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-86.427
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 2022 · N° 22-81.851
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 novembre 2022 · N° 22-85.388
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 novembre 2022 · N° 22-81.814
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 novembre 2022 · N° 22-81.393
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 novembre 2022 · N° 22-86.162
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21-10.614
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 novembre 2022 · N° 22-85.101
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 novembre 2022 · N° 22-85.114
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOTIFS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOTIFS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mai 1998
Questions fréquentes sur MOTIFS
Quel est le numéro SIREN de MOTIFS ?
Le numéro SIREN de MOTIFS est 419 086 053. Le SIRET de son siège social est 419 086 053 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43419086053.
Où se situe le siège social de MOTIFS ?
Le siège social de MOTIFS est situé 47 rue Marcel Dassault Chez Abc Liv, 92100 Boulogne-Billancourt.
MOTIFS est-elle toujours en activité ?
Oui, MOTIFS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOTIFS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOTIFS.
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