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MOTION

Active
Siren499 814 564SAS93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINECréée le 26 juillet 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions153 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOTION est une SAS immatriculée le 26 juillet 2007 sous le numéro SIREN 499 814 564. Son siège social est situé 142 rue des Rosiers Marche Malassis, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4779Z.

Fiche d'identité de MOTION

Dénomination
MOTION
SIREN
499 814 564
SIRET (siège)
499 814 564 00013
N° TVA intracommunautaire
FR50499814564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 814 564
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4779Z
Date de création
26 juillet 2007
Siège social
142 RUE DES ROSIERS MARCHE MALASSIS, 93400, SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MOTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOTION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINESiègeFermé

    499 814 564 00013 · ouvert le 26 juillet 2007 · NAF 4779Z

Documents juridiques de MOTION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de MOTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 mai 2012. Clôturée le 17 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 juin 2013 · publié le 07 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 mai 2012 · publié le 06 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 avril 2012 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

153 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOTION. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOTION

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 mai 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 avril 2012 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 2007

Questions fréquentes sur MOTION

Quel est le numéro SIREN de MOTION ?

Le numéro SIREN de MOTION est 499 814 564. Le SIRET de son siège social est 499 814 564 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50499814564.

Où se situe le siège social de MOTION ?

Le siège social de MOTION est situé 142 rue des Rosiers Marche Malassis, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.

MOTION est-elle toujours en activité ?

Oui, MOTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

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