&MOTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
&MOTION est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 août 2025, identifiée par le SIREN 990 288 847. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 RUE Jean Chatel Résidence Rontaunay, 97400 Saint-Denis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9329Z. LABEL XXI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de &MOTION
INSEE- Dénomination
- &MOTION
- SIREN
- 990 288 847
- SIRET (siège)
- 990 288 847 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR23990288847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 288 847
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2026
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 9329Z
- Date de création
- 14 août 2025
- Siège social
- 25 RUE Jean Chatel Résidence Rontaunay, 97400, Saint-Denis
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de &MOTION
la conception, l'organisation, la mise en œuvre, l'exploitation, la commercialisation et l'animation d'ateliers sensoriels, d'activités de loisirs immersifs et de blind tests; l'organisation d'évènements de loisirs orientés autour des thématiques de l'éducation expérientielle, de la sensibilisation des handicaps sensoriels et des divertissements à visée pédagogique et sensorielle de loisirs; toutes activités en lien avec la petite restauration sur place et de food court intégré au sein de l'espace de loisir, snacking, bar et vente de boissons alcoolisées et non alcoolisées (limitées aux boissons classées sous licence III); la participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités; et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe.
Finances de &MOTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de &MOTION
INSEELABEL XXI
Président de SAS
Depuis la création (14 août 2025) · 1 an
Établissements de &MOTION
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 97400 Saint-DenisSiègeActif
990 288 847 00025 · ouvert le 12 août 2025 · NAF 9329Z
- 97417 Saint-DenisActif
990 288 847 00017 · ouvert le 12 août 2025 · NAF 9329Z
Documents juridiques de &MOTION
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de &MOTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour &MOTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de &MOTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour &MOTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
155 décisions de justice publiées en open data mentionnent &MOTION. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 04 septembre 2026 · N° 26/00004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Commerciaux
Décision du 01 septembre 2026 · N° 26/03077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé mardi
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026058691
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026010631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2026 · N° 2025J11460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 05 mai 2026 · N° 2026011060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00201
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00430
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 11 avril 2026 · N° 26/00426
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 11 avril 2026 · N° 26/00427
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00422
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00423
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00421
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00419
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00417
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00416
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00415
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00414
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00413
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00412
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00406
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00405
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00401
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00391
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00410
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00409
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00408
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00407
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00411
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00404
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00403
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00402
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 06 avril 2026 · N° 26/00400
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 05 avril 2026 · N° 26/00398
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 04 avril 2026 · N° 26/00397
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00396
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00395
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00394
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00393
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00392
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00388
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00389
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00387
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00386
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00385
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00379
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00378
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00376
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00375
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00374
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00371
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00390
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00383
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00382
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00380
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00381
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/09962
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 mars 2026 · N° 23/01825
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/06179
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Tribunal de commerce, oPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
Décision du 09 mars 2026 · N° 2024000124
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 février 2026 · N° 25/04744
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Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 19 février 2026 · N° 2026001000
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Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 10 février 2026 · N° 2025L05563
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/03486
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025F00279
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 janvier 2026 · N° 24-18.085
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Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
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Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2024065028
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/00562
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025079677
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025018217
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/12249
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025R00880
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/00064
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 12 septembre 2025 · N° 22/05724
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Tribunal de commerce
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025F03367
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00970
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025006284
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/52104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025F02982
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/04144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/04017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 10 juin 2025 · N° 2022F01723
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 13 mai 2025 · N° 2025R00478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 06 mai 2025 · N° 2025032265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 avril 2025 · N° 23/01293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 17 avril 2025 · N° 2025020367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/03433
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/00295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2025 · N° 22-14.609
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 février 2025 · N° 2024007923
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 18 février 2025 · N° 2024055500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 février 2025 · N° 2025F00243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/11213
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 décembre 2024 · N° 23-10.353
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 27 novembre 2024 · N° 22/00964
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 27 novembre 2024 · N° 22/00965
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 27 novembre 2024 · N° 22/00966
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 27 novembre 2024 · N° 22/00967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 27 novembre 2024 · N° 22/00969
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/01536
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Social
Décision du 13 septembre 2024 · N° 24/05383
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22-14.609
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 septembre 2024 · N° 22-12.321
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juin 2024 · N° 23-10.838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 15 mai 2024 · N° 22/08158
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 14 mai 2024 · N° 21/11684
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 avril 2024 · N° 23-13.074
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 avril 2024 · N° 23/01293
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 03 avril 2024 · N° 22/06206
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/13019
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 février 2024 · N° 23/58988
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 24 janvier 2024 · N° 21/08416
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 2023 · N° 21-23.701
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 décembre 2023 · N° 22/00383
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Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 21 novembre 2023 · N° 22/01482
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 19 octobre 2023 · N° 22/02337
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 12 octobre 2023 · N° 22/04432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 05 octobre 2023 · N° 23/00675
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 14 septembre 2023 · N° 20/17860
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 08 juin 2023 · N° 22/20631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 16 février 2023 · N° 21/02844
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Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 16 février 2023 · N° 21/02843
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Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 16 février 2023 · N° 21/02842
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 2023 · N° 22-10.978
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 2023 · N° 21-21.661
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Cour d'appel, première Présidence
Décision du 31 janvier 2023 · N° 22/00077
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 2023 · N° 21-19.996
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 2023 · N° 21-21.621
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 01 décembre 2022 · N° 22/09257
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Cour d'appel, sociale E salle 4
Décision du 25 novembre 2022 · N° 21/00089
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Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 22 novembre 2022 · N° 21/01189
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Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/00489
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2022 · N° 20-18.420
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 février 2022 · N° 20-18.420
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 janvier 2022 · N° 20-15.896
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 janvier 2022 · N° 18-10.704
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 janvier 2022 · N° 19-21.633
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 septembre 2021 · N° 20-12.806
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 25 février 2021 · N° 20/07639
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 janvier 2021 · N° 19-18.545
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 2020 · N° 19-14.466
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 2020 · N° 19-14.465
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Décision du 25 novembre 2020 · N° 19-14.459
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Décision du 25 novembre 2020 · N° 19-14.049
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2020 · N° 19-19.635
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 2020 · N° 19-19.635
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 08 février 2020 · N° 20/00255
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 2019 · N° 18-23.690
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 avril 2019 · N° 17-14.469
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 octobre 2017 · N° 16-14.752
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 2017 · N° 16-11.456
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 avril 2016 · N° 15-10.043
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de &MOTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de &MOTION
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-08-12
- création
Date d'effet : 14 août 2025
Questions fréquentes sur &MOTION
Quel est le numéro SIREN de &MOTION ?
Le numéro SIREN de &MOTION est 990 288 847. Le SIRET de son siège social est 990 288 847 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23990288847.
Qui dirige &MOTION ?
&MOTION est dirigée par LABEL XXI, président de sas.
Où se situe le siège social de &MOTION ?
Le siège social de &MOTION est situé 25 RUE Jean Chatel Résidence Rontaunay, 97400 Saint-Denis.
&MOTION est-elle toujours en activité ?
Oui, &MOTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
&MOTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour &MOTION.
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