MOTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 992 592 980, MOTION est une SARL créée le 16 octobre 2025. Elle est domiciliée 37 PAS du Ponceau Bureau 1052, 75002 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4690Z. EMILIE GINETTE MARIE CLAUDE MOUVET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de MOTION
INSEE- Dénomination
- MOTION
- SIREN
- 992 592 980
- SIRET (siège)
- 992 592 980 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR08992592980Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 992 592 980
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 octobre 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4690Z
- Date de création
- 16 octobre 2025
- Siège social
- 37 PAS du Ponceau Bureau 1052, 75002, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOTION
L'activité d'achat et vente à distance de tous produits non réglementés; L'import-export de tous produits non réglementés.
Finances de MOTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOTION
INSEEÉtablissements de MOTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75002 ParisSiègeActif
992 592 980 00013 · ouvert le 24 septembre 2025 · NAF 4690Z
Documents juridiques de MOTION
INPIComptes annuels de MOTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
155 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOTION. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 04 septembre 2026 · N° 26/00004
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Cour d'appel, référés Commerciaux
Décision du 01 septembre 2026 · N° 26/03077
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Tribunal de commerce, référé prononcé mardi
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026058691
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026010631
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Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2026 · N° 2025J11460
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Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 05 mai 2026 · N° 2026011060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00201
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00430
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 11 avril 2026 · N° 26/00426
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 11 avril 2026 · N° 26/00427
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00422
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00423
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00421
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00419
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00417
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00416
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00415
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00414
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00413
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00412
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00406
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00405
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00401
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00391
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00410
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00409
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00408
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00407
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00411
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00404
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00403
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00402
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 06 avril 2026 · N° 26/00400
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 05 avril 2026 · N° 26/00398
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 04 avril 2026 · N° 26/00397
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00396
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00395
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00394
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00393
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00392
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00388
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00389
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00387
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00386
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00385
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00379
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00378
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00376
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00375
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00374
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00371
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00390
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00383
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00382
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
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- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00381
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Tribunal de commerce
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
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Décision du 24 juin 2025 · N° 24/04017
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Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 10 juin 2025 · N° 2022F01723
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 13 mai 2025 · N° 2025R00478
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 06 mai 2025 · N° 2025032265
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 avril 2025 · N° 23/01293
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 17 avril 2025 · N° 2025020367
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/03433
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/00295
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2025 · N° 22-14.609
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 février 2025 · N° 2024007923
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Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 18 février 2025 · N° 2024055500
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Tribunal de commerce
Décision du 12 février 2025 · N° 2025F00243
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Décision du 04 décembre 2024 · N° 23-10.353
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 27 novembre 2024 · N° 22/00964
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 27 novembre 2024 · N° 22/00965
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 27 novembre 2024 · N° 22/00966
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 27 novembre 2024 · N° 22/00967
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 27 novembre 2024 · N° 22/00969
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Tribunal judiciaire, cTX Social
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Décision du 04 septembre 2024 · N° 22-12.321
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juin 2024 · N° 23-10.838
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 15 mai 2024 · N° 22/08158
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 14 septembre 2023 · N° 20/17860
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 08 juin 2023 · N° 22/20631
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Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 16 février 2023 · N° 21/02844
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Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 16 février 2023 · N° 21/02843
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 16 février 2023 · N° 21/02842
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 2023 · N° 22-10.978
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 2023 · N° 21-21.661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 31 janvier 2023 · N° 22/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 2023 · N° 21-19.996
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 2023 · N° 21-21.621
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 01 décembre 2022 · N° 22/09257
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Décision du 25 novembre 2022 · N° 21/00089
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Décision du 22 novembre 2022 · N° 21/01189
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Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/00489
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Décision du 11 mai 2022 · N° 20-18.420
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Décision du 09 février 2022 · N° 20-18.420
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Décision du 26 janvier 2022 · N° 20-15.896
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Décision du 26 janvier 2022 · N° 18-10.704
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Décision du 05 janvier 2022 · N° 19-21.633
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Décision du 15 septembre 2021 · N° 20-12.806
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Décision du 25 février 2021 · N° 20/07639
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Décision du 06 janvier 2021 · N° 19-18.545
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Décision du 30 septembre 2020 · N° 19-19.635
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 08 février 2020 · N° 20/00255
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Décision du 06 octobre 2017 · N° 16-14.752
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Décision du 15 juin 2017 · N° 16-11.456
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Décision du 12 avril 2016 · N° 15-10.043
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOTION
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Date d'effet : 16 octobre 2025
Questions fréquentes sur MOTION
Quel est le numéro SIREN de MOTION ?
Le numéro SIREN de MOTION est 992 592 980. Le SIRET de son siège social est 992 592 980 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08992592980.
Qui dirige MOTION ?
MOTION est dirigée par EMILIE GINETTE MARIE CLAUDE MOUVET, gérant.
Où se situe le siège social de MOTION ?
Le siège social de MOTION est situé 37 PAS du Ponceau Bureau 1052, 75002 Paris.
MOTION est-elle toujours en activité ?
Oui, MOTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOTION.
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