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MOTION COMITE

Active
Siren530 109 305SARL75005 ParisCréée le 21 février 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

MOTION COMITE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 février 2011, identifiée par le SIREN 530 109 305. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 B RUE Henri Barbusse, 75005 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6430Z. La direction est assurée par VINCENT Kherroubi en qualité de gérant.

Fiche d'identité de MOTION COMITE

Dénomination
MOTION COMITE
SIREN
530 109 305
SIRET (siège)
530 109 305 00025
N° TVA intracommunautaire
FR26530109305Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 109 305
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 juin 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6430Z
Date de création
21 février 2011
Siège social
18 B RUE Henri Barbusse, 75005, Paris
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MOTION COMITE

Toutes prises de participation et tous placements de capitaux dans d'autres entreprises existantes ou à crééer sous quelque forme que ce soit

Finances de MOTION COMITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOTION COMITE

VK

VINCENT Kherroubi

Gérant

Depuis la création (21 février 2011) · 15 ans

Anciens dirigeants (1)

MK

Maurice Kherroubi,

Gérant · jusqu'à novembre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MOTION COMITE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75005 ParisSiègeActif

    530 109 305 00025 · ouvert le 09 septembre 2025 · NAF 7010Z

  • 75005 PARIS 5E ARRONDISSEMENTFermé

    530 109 305 00017 · ouvert le 23 décembre 2010 · NAF 6430Z

Documents juridiques de MOTION COMITE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 septembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 19 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 21 février 2011

  • Acte

Dépôt du 21 février 2011

  • Acte

Dépôt du 21 février 2011

  • Acte

Comptes annuels de MOTION COMITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOTION COMITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOTION COMITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOTION COMITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOTION COMITE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOTION COMITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOTION COMITE

17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Kherroubi, Maurice, nomination du Gérant : Kherroubi, Vincent

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  16. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Kherroubi, Vincent, nomination du Gérant : Kherroubi, Maurice

  17. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-21 · Début d'activité : 2010-12-23

  1. création

    Date d'effet : 21 février 2011

Questions fréquentes sur MOTION COMITE

Quel est le numéro SIREN de MOTION COMITE ?

Le numéro SIREN de MOTION COMITE est 530 109 305. Le SIRET de son siège social est 530 109 305 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26530109305.

Qui dirige MOTION COMITE ?

MOTION COMITE est dirigée par VINCENT Kherroubi, gérant.

Où se situe le siège social de MOTION COMITE ?

Le siège social de MOTION COMITE est situé 18 B RUE Henri Barbusse, 75005 Paris.

MOTION COMITE est-elle toujours en activité ?

Oui, MOTION COMITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOTION COMITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOTION COMITE.

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