MOTIV
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 981 216 294, MOTIV est une SCI créée le 6 novembre 2023. Son siège social est situé 4 PL Charles De Gaulle, 74500 Évian-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Aysegül BOZLAGAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de MOTIV
INSEE- Dénomination
- MOTIV
- SIREN
- 981 216 294
- SIRET (siège)
- 981 216 294 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR79981216294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 981 216 294
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 06 novembre 2023
- Siège social
- 4 PL Charles De Gaulle, 74500, Évian-les-Bains
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOTIV
La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.
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Finances de MOTIV
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOTIV
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 novembre 2023) · 3 ans
Établissements de MOTIV
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74500 Évian-les-BainsSiègeActif
981 216 294 00018 · NAF 7010Z
Documents juridiques de MOTIV
INPIComptes annuels de MOTIV
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOTIV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOTIV
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOTIV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOTIV. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 10 avril 2026 · N° 2026006247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 18 août 2025 · N° 19/00304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
Décision du 11 février 2025 · N° 2023002908
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 05 décembre 2023 · N° 21/05300
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 janvier 2022 · N° 19-24.486
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 septembre 2016 · N° 15-18.106
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOTIV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOTIV
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 06 novembre 2023
Questions fréquentes sur MOTIV
Quel est le numéro SIREN de MOTIV ?
Le numéro SIREN de MOTIV est 981 216 294. Le SIRET de son siège social est 981 216 294 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79981216294.
Qui dirige MOTIV ?
MOTIV est dirigée par Aysegül BOZLAGAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MOTIV ?
Le siège social de MOTIV est situé 4 PL Charles De Gaulle, 74500 Évian-les-Bains.
MOTIV est-elle toujours en activité ?
Oui, MOTIV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOTIV est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOTIV.
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