MOTIVE
Active5610A · Restauration traditionnelle
MOTIVE est une SARL immatriculée le 1er février 1991 sous le numéro SIREN 380 947 101. Elle est domiciliée 41 rue des Vinaigriers, 75010 Paris 10. MOTIVE relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de MOTIVE
INSEE- Dénomination
- MOTIVE
- SIREN
- 380 947 101
- SIRET (siège)
- 380 947 101 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR22380947101Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 947 101
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 01 février 1991
- Siège social
- 41 RUE DES VINAIGRIERS, 75010, PARIS 10
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de MOTIVE
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de MOTIVE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75010 PARIS 10SiègeFermé
380 947 101 00016 · ouvert le 01 février 1991 · NAF 5610A
Documents juridiques de MOTIVE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de MOTIVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOTIVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOTIVE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026F04207
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 01 juillet 2026 · N° 23/05696
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/09588
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H
Tribunal judiciaire, juge liberté détention
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00259
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00442
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/00287
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/05938
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Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00632
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/01909
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Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/02269
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Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/06387
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Décision du 08 septembre 2025 · N° 23/04605
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Décision du 06 septembre 2025 · N° 25/01978
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Cour d'appel, recoursjld
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/00708
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOTIVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOTIVE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 février 1991
Questions fréquentes sur MOTIVE
Quel est le numéro SIREN de MOTIVE ?
Le numéro SIREN de MOTIVE est 380 947 101. Le SIRET de son siège social est 380 947 101 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22380947101.
Où se situe le siège social de MOTIVE ?
Le siège social de MOTIVE est situé 41 rue des Vinaigriers, 75010 Paris 10.
MOTIVE est-elle toujours en activité ?
Oui, MOTIVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOTIVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOTIVE.
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