MOTIVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
MOTIVE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 septembre 1996, identifiée par le SIREN 408 969 350. Elle est domiciliée 14 allees Frederic Mistral, 31400 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6420Z. Elle est dirigée par JEAN BOYRIE, autre.
Fiche d'identité de MOTIVE
INSEE- Dénomination
- MOTIVE
- SIREN
- 408 969 350
- SIRET (siège)
- 408 969 350 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR70408969350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 969 350
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 19 septembre 1996
- Siège social
- 14 ALLEES FREDERIC MISTRAL, 31400, TOULOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MOTIVE
La prise de participations dans toutes société françaises et étrangères quels que soient leur objet social et leur activité.
Finances de MOTIVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOTIVE
INSEEÉtablissements de MOTIVE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31400 TOULOUSESiègeActif
408 969 350 00029 · ouvert le 23 juillet 1996 · NAF 6420Z
- 31100 TOULOUSEFermé
408 969 350 00011 · ouvert le 23 juillet 1996 · NAF 741J
Documents juridiques de MOTIVE
INPIComptes annuels de MOTIVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOTIVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOTIVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOTIVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOTIVE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026F04207
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 01 juillet 2026 · N° 23/05696
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/09588
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H
Tribunal judiciaire, juge liberté détention
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00259
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00442
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/00287
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/05938
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/01909
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/02269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025008637
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 octobre 2025 · N° 24/05769
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. de la filiation G
Décision du 14 octobre 2025 · N° 23/01238
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/07877
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/06387
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 08 septembre 2025 · N° 23/04605
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 06 septembre 2025 · N° 25/01978
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/00708
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOTIVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOTIVE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 septembre 1996
Questions fréquentes sur MOTIVE
Quel est le numéro SIREN de MOTIVE ?
Le numéro SIREN de MOTIVE est 408 969 350. Le SIRET de son siège social est 408 969 350 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70408969350.
Qui dirige MOTIVE ?
MOTIVE est dirigée par JEAN BOYRIE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MOTIVE ?
Le siège social de MOTIVE est situé 14 allees Frederic Mistral, 31400 Toulouse.
MOTIVE est-elle toujours en activité ?
Oui, MOTIVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOTIVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOTIVE.
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