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MOTO 3 D

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Siren494 422 199SARL74950 SCIONZIERCréée le 01 août 2007

4540Z · Commerce et réparation de motocycles

Documents

MOTO 3 D est une SARL immatriculée le 1er août 2007 sous le numéro SIREN 494 422 199. Elle est domiciliée 10 rue Saint Hippolyte, 74950 Scionzier. MOTO 3 D relève du secteur commerce et réparation de motocycles (code NAF 4540Z).

Fiche d'identité de MOTO 3 D

Dénomination
MOTO 3 D
SIREN
494 422 199
SIRET (siège)
494 422 199 00021
N° TVA intracommunautaire
FR33494422199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 422 199
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4540Z - Commerce et réparation de motocycles
Date de création
01 août 2007
Siège social
10 RUE SAINT HIPPOLYTE, 74950, SCIONZIER
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de MOTO 3 D

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MOTO 3 D

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MOTO 3 D

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 74950 SCIONZIERSiègeFermé

    494 422 199 00021 · ouvert le 16 avril 2007 · NAF 4540Z

  • 74300 CHATILLON-SUR-CLUSESFermé

    494 422 199 00013 · ouvert le 16 avril 2007 · NAF 741J

Documents juridiques de MOTO 3 D

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2006

  • Acte

Conformité de MOTO 3 D

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOTO 3 D. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 février 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 avril 2011. Clôturée le 14 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 novembre 2012 · publié le 12 juin 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 21 avril 2011 · publié le 05 mai 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 Annemasse.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 février 2011 · publié le 03 octobre 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juin 2010 désignant mandataire judiciaire Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 Annemasse. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOTO 3 D n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOTO 3 D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOTO 3 D

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 février 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juin 2010 désignant mandataire judiciaire Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 Annemasse. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 21 avril 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 Annemasse.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2007

Questions fréquentes sur MOTO 3 D

Quel est le numéro SIREN de MOTO 3 D ?

Le numéro SIREN de MOTO 3 D est 494 422 199. Le SIRET de son siège social est 494 422 199 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33494422199.

Où se situe le siège social de MOTO 3 D ?

Le siège social de MOTO 3 D est situé 10 rue Saint Hippolyte, 74950 Scionzier.

MOTO 3 D est-elle toujours en activité ?

Oui, MOTO 3 D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOTO 3 D est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOTO 3 D a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.