MOTO 3 D
Active4540Z · Commerce et réparation de motocycles
MOTO 3 D est une SARL immatriculée le 1er août 2007 sous le numéro SIREN 494 422 199. Elle est domiciliée 10 rue Saint Hippolyte, 74950 Scionzier. MOTO 3 D relève du secteur commerce et réparation de motocycles (code NAF 4540Z).
Fiche d'identité de MOTO 3 D
INSEE- Dénomination
- MOTO 3 D
- SIREN
- 494 422 199
- SIRET (siège)
- 494 422 199 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR33494422199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 422 199
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4540Z - Commerce et réparation de motocycles
- Date de création
- 01 août 2007
- Siège social
- 10 RUE SAINT HIPPOLYTE, 74950, SCIONZIER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de MOTO 3 D
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOTO 3 D
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de MOTO 3 D
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 74950 SCIONZIERSiègeFermé
494 422 199 00021 · ouvert le 16 avril 2007 · NAF 4540Z
- 74300 CHATILLON-SUR-CLUSESFermé
494 422 199 00013 · ouvert le 16 avril 2007 · NAF 741J
Documents juridiques de MOTO 3 D
INPIConformité de MOTO 3 D
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOTO 3 D. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 février 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 avril 2011. Clôturée le 14 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 14 novembre 2012 · publié le 12 juin 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 avril 2011 · publié le 05 mai 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 Annemasse.
Jugement du 24 février 2011 · publié le 03 octobre 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juin 2010 désignant mandataire judiciaire Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 Annemasse. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MOTO 3 D n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOTO 3 D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOTO 3 D
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 février 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juin 2010 désignant mandataire judiciaire Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 Annemasse. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 21 avril 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 Annemasse.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE
- création
Date d'effet : 01 août 2007
Questions fréquentes sur MOTO 3 D
Quel est le numéro SIREN de MOTO 3 D ?
Le numéro SIREN de MOTO 3 D est 494 422 199. Le SIRET de son siège social est 494 422 199 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33494422199.
Où se situe le siège social de MOTO 3 D ?
Le siège social de MOTO 3 D est situé 10 rue Saint Hippolyte, 74950 Scionzier.
MOTO 3 D est-elle toujours en activité ?
Oui, MOTO 3 D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOTO 3 D est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOTO 3 D a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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